Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre
et l’ordre du jour, fixé par le maire, doit être communiqué avant le
début de la séance. Celle-ci est ouverte au public sauf si l’assemblée
décide le huis clos ou si le maire exerce son pouvoir de "police des
séances", notamment en cas d’agitation, et restreint l’accès du public
aux débats.
Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre
et l’ordre du jour, fixé par le maire, doit être communiqué avant le
début de la séance. Celle-ci est ouverte au public sauf si l’assemblée
décide le huis clos ou si le maire exerce son pouvoir de "police des
séances", notamment en cas d’agitation, et restreint l’accès du public
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