PV 30 Avril 2014

Procès verbal de la réunion du Conseil Municipal
du 30 avril 2014

L'an deux mille quatorze et le trente avril,  à 20h,  le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Alain CASTAN, Maire.
Présents : Mmes ALAZET, BENITEZ, BERTHOMIEU, COSSIA, GIGUET, LAURENT, LESCURE, LOURENÇO, NAUDY, SEGAUD, TORTES.
           MM BELKOWSKI, BLAQUIERE, CASTAN, GAUDENZI, LAVIT, LEFROU, NIVALLE, PEPOZ, PLANCHER, RAYNAUD, SANS.
Excusés : Mmes AGOSTINHO, VATASSO, M. VIDAL.
Absents : Mme FERNANDEZ-RUL, NOËL.
Procurations : Mme VATASSO à Mme LAURENT, M. VIDAL à M. BELKOWSKI.

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1) Installation d’un conseiller municipal.
Monsieur Frédéric BERNARD ayant fait connaître  sa décision de démissionner  du Conseil Municipal, il a été procédé à l’installation de Madame Véronique NOËL, candidate venant sur la liste « Montady Passion pour tous » immédiatement après le dernier élu.
Le Maire a donné lecture du procès-verbal établi à cette fin :
COMMUNE DE MONTADY
Procès-verbal de l’installation
d’un conseiller municipal
Le Maire de Montady,
- Consécutivement à la démission du Conseil Municipal de Monsieur Frédéric BERNARD, adressée par lettre du 8 avril 2014, reçue en mairie le 14 avril 2014,
-   Conformément aux dispositions de l’article L 270 du Code Electoral,
-  Vu la liste « Montady Passion Pour Tous » des candidats à l’élection municipale du 23 mars 2014 sur laquelle figurait Monsieur Frédéric BERNARD,
Déclare installer au Conseil Municipal de Montady, Madame Véronique NOËL, candidate venant sur la liste «  Montady Passion Pour Tous » immédiatement après le dernier élu.
Madame Véronique NOËL prend rang à la dernière place du Conseil Municipal.
Fait à Montady le 30 avril 2014.
    Le Maire
    Alain CASTAN
2) Désignation d’un(e) secrétaire de séance.
Le Conseil Municipal désigne Mme Nathalie Laurent pour remplir la fonction de secrétaire de la réunion.
3) Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 18 avril 2014.
Le procès-verbal de la réunion du 18 avril 2014 a été validé à l’unanimité  par les membres du Conseil Municipal.
4) Compte rendu des décisions prises par le Maire en application de l’article L2122-22 du Code  Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur le Maire précise au Conseil Municipal que depuis la réunion du 18 avril 2014 il n’a pas pris de décision entrant dans le cadre des délégations qui lui ont été données.
5) Représentant de la commune auprès de la SEM-PFO.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que consécutivement au renouvellement des conseils municipaux, il y a lieu de procéder à la désignation des représentants des 49 communes actionnaires, dont Montady fait partie, au sein du conseil d’administration de la Société d’Economie Mixte des Pompes Funèbres Occitanes, Le Pech Bleu.
Le Conseil Municipal est donc appelé à autoriser Le Maire ou un autre élu à représenter la commune lors des assemblées de la SEM-PFO.
Monsieur le Maire demande au conseil de l’autoriser à représenter la commune.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire,
A l’unanimité, mandate Monsieur Le Maire pour représenter la commune au conseil d’administration de la Société d’Economie Mixte des Pompes Funèbres Occitanes.
6) Communauté de communes La Domitienne : création des commissions intercommunales.
Monsieur Le Maire explique au Conseil Municipal que le conseil communautaire a la faculté de créer des commissions chargées d’étudier les questions qui lui sont soumises soit par l’administration, soit à l’initiative de l’un de ses membres.
Ces commissions peuvent être créées tout au long du mandat. Le président de La Domitienne en est membre de droit, tout comme les vice-présidents et les membres du bureau qui auront reçu délégation du président pour animer et présider ces commissions thématiques.
Le conseil communautaire peut décider lors de la création des commissions que siègeront en leur sein des conseillers communautaires mais également des conseillers municipaux des communes membres.
La communauté de communes a décidé de créer 7 commissions, chacune d’elles étant composée du président qui en est membre de droit, d’un vice-président qui aura reçu délégation, d’un membre du bureau, de membres titulaires et de membres suppléants.
Il appartient à chaque commune de désigner un membre titulaire et un membre suppléant pour chacune des commissions, et Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal de procéder à cette désignation.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire,
A l’unanimité, désigne les conseillers municipaux suivants pour participer à chacune des 7 commissions intercommunales :
 - Commission Développement Territorial (développement économique, aménagement du territoire) : Ingrid LOURENÇO, Sébastien VIDAL,
 - Commission Développement Touristique (Schéma de développement des filières touristiques, Port départemental de Vendres, Office de Tourisme Intercommunal) : Patrick GAUDENZI, Valérie VATASSO,
 - Commission Ressources (finances, études, prospective, moyens généraux) : Philippe PLANCHER, Elodie AGOSTINHO,
 - Commission Protection et mise en valeur de l’environnement (prévention et éducation à l’environnement, déchets ménagers, propreté urbaine, assainissement, développement durable) : Sandrine SEGAUD, Michel LEFROU,
 - Commission Emploi et services à la personne (emploi insertion, Relai d’assistantes maternelles, enfance jeunesse, CLIC Partage) : Annie LESCURE, Nathalie LAURENT,
 - Commission Logement, Habitat et cadre de vie (PLHI élaboration et suivi, PIG élaboration et suivi, observatoire de l’habitat, logement social) : Jeanne BENITEZ, Marguerite ALAZET,
 - Commission Politiques culturelles, patrimoniales, associatives et sportives (culture, lecture publique, patrimoine, associations, sport) : André RAYNAUD, David NIVALLE.
7) Ressources humaines.
Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération en date du 18 avril 2014 relative à l’effectif du personnel.
Il explique qu’une auxiliaire de puériculture affectée à la crèche a émis le souhait de réduire sa durée hebdomadaire de travail pour la ramener à 28 heures contre 35 actuellement.
Consécutivement à cette demande et pour satisfaire aux contraintes règlementaires afférentes aux normes d’encadrement dans les structures de petite enfance, il propose de porter à 28 heures par semaine la durée de travail d’un agent social actuellement à 20 heures.
D’autre part, dans le cadre de la pérennisation de certains emplois précaires, il demande au conseil municipal de modifier un emploi existant et vacant d’adjoint technique de seconde classe à temps complet pour le ramener à 20 heures hebdomadaires.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu les explications de Monsieur Le Maire,
A l’unanimité,
Emet un avis favorable aux propositions de Monsieur Le Maire, avec effet au 1er juin 2014.
8) Budgets 2014.
                 - Budget principal M14.
Compte administratif et compte de gestion 2013.
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le compte administratif de la commune et le compte de gestion du comptable du Trésor qui récapitulent l’ensemble des opérations réalisées pendant l’exercice budgétaire et qui font apparaître les résultats de l’année.
Les deux documents sont parfaitement concordants.
L’exercice 2013 a été clôturé en dépenses de fonctionnement à 3 024 916,63 € et en recettes à 3 490 381,06 €, ce qui aboutit à un résultat excédentaire de 465 464,43 €.
En section d’investissement, les dépenses ont été de 648 547,07 € et les recettes de 749 992,28 €, donnant un résultat excédentaire de 101 445,21 €.
Le compte administratif et le compte de gestion sont soumis au vote du Conseil Municipal et Monsieur le Maire propose d’affecter le résultat de fonctionnement ainsi :
 - Exécution obligatoire du virement en investissement prévu en 2013 :     120 230 €
 - Autofinancement complémentaire en investissement 2014 :                   340 000 €
 - Excédent reporté en recettes de fonctionnement 2014 :                            5 234 €
Sous la présidence de Madame Nathalie LAURENT, 1ère Adjointe au Maire, et Le Maire ayant quitté la salle de réunion, le Conseil Municipal adopte le compte administratif, le compte de gestion et l’affectation du résultat 2013 par 22 voix pour et 2 abstentions (Mme GIGUET, M. PEPOZ).
Budget primitif 2014.
Monsieur le Maire fait savoir que le projet de budget 2014 a, depuis le débat d’orientations budgétaires du 18 avril 2014, été complété et ajusté grâce à la notification des informations relatives à la fiscalité locale et à la totalité des dotations de l’Etat.
L’état de notification des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2014, sur lequel figurent les bases d’imposition prévisionnelles, permet de déterminer le produit nécessaire à l’équilibre du budget.
Ce produit est fixé à 1 460 661 €, sans variation des taux communaux des trois taxes locales : taxe d’habitation (TH), taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB).





Ainsi, les taux des taxes locales restent fixés à :
                                                                                 Taux 2013        Taux 2014
                                                                 TH       :    21,40%             21,40%
                                                                 TFPB   :     25,91%             25,91%
                                                                 TFPNB:      78,06%             78,06%
Prenant en compte ces éléments, le projet de budget reste fidèle aux orientations fixées le 18 avril et voit la section de fonctionnement équilibrée à 3 453 336 € et la section d’investissement à 1 064 263 €.
Il ressort des montants attendus de la fiscalité locale et des dotations de l’état que les prévisions de recettes corrigées sont plus élevées que les produits estimés lors du débat d’orientations budgétaires, permettant à la commune d’ajuster certaines dépenses et de fixer le montant du  virement pour financer les investissements à 104 458 €.
En section d’investissement, la reprise en recette de l’excédent d’un montant de 101 445 € constaté en 2013, et l’autofinancement dégagé sur la section de fonctionnement, d’un montant global de 564 688 €, permettront de financer une grande partie des dépenses prévues pour l’année.
Le montant des travaux de voies et de bâtiments est arrêté à 827 263 € et les acquisitions de biens à
70 000 €.
Le remboursement du capital d’emprunt de l’annuité 2014 est de 167 000 €, alors que l’équilibre de la section est obtenu sans qu’il soit nécessaire d’avoir recours à un emprunt.
Monsieur Le Maire demande au conseil municipal d’exprimer sa position par un vote pour :
La fixation des taux des taxes locales pour 2014.
L’approbation du budget primitif 2014.
Après une explication de Monsieur le Maire sur la relation entre les taux des taxes et les bases fiscales, suite à une interrogation de Monsieur BLAQUIERE, le Conseil Municipal, par 22 voix pour et 2 abstentions (Mme GIGUET, M. PEPOZ), approuve le budget principal pour l’exercice 2014 et les taux des taxes locales correspondants qui restent fixés aux mêmes valeurs qu’en 2013.
    - Budget service eau et assainissement M49.
Compte administratif et compte de gestion 2013.   
Monsieur le Maire dit au Conseil Municipal que la section d’exploitation se solde sur un excédent de 117 544,80 € pour 142 849,55 € en dépenses et 260 394,35 € en recettes.
En section d’investissement le résultat positif est de 84 230,58 €.
Le total des dépenses réalisées est de 194 885,42 €, celui des recettes est de 279 116,00 €.
Le compte administratif et le compte de gestion sont concordants et il est demandé au Conseil Municipal d’approuver ces documents et de se prononcer sur l’affectation du résultat d’exploitation 2013, proposé ainsi :  
 - Exécution obligatoire du virement à l’investissement prévu en 2013 :            0 €
 - Autofinancement complémentaire en investissement 2014 :         117 500 €
 - Excédent reporté en recette d’exploitation 2014 :              44 €.
Conformément aux dispositions réglementaires, Monsieur Le Maire s’étant retiré de la salle de réunion, Madame Nathalie LAURENT, 1ère Adjointe au Maire, demande au Conseil Municipal de procéder au vote sur ces questions.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le compte administratif et le compte de gestion de l’exercice 2013 ainsi que l’affectation du résultat d’exploitation proposée.                              
Budget primitif 2014.
Monsieur le Maire présente le projet de budget qui en dépenses et recettes d’exploitation est équilibré à 172 983 €.
Le montant des surtaxes eau et assainissement est fixé sur la base d’un volume annuel estimé à
183 000 m3, soit une recette attendue de 54 900 €.        
Le montant de la surtaxe eau reste à 0,165 € HT par m3, celui de la surtaxe assainissement est de  
0,135 € HT par m3.
La section d’investissement totalise en dépenses et recettes 534 420 €.
Le remboursement du capital d’emprunt est égal à 8 500 €, et les reprises de subventions amorties
à 41 639 €. Il est prévu une somme de 39 946 € pour des travaux sur les réseaux d’assainissement et 444 335 € pour la réhabilitation des réseaux programmée dans la seconde tranche de travaux d’assainissement dans la rue du Pin, la rue des Peupliers et la rue des Puits.
En recettes, les autofinancements représentent 143 500 €, complétés par l’amortissement des investissements pour 98 844 €, les subventions pour 207 846 € et l’excédent reporté pour 84 230 €.
Le Conseil Municipal est invité à se prononcer pour :
 - Approuver le montant des surtaxes eau et assainissement pour 2014.
 - Adopter le budget primitif 2014.
Monsieur BLAQUIERE demande si la réhabilitation des réseaux est une obligation imposée par l’Etat.
Monsieur le Maire explique que le programme de remise en état du réseau d’eaux usées répond aux dispositions du schéma directeur d’assainissement de la commune, qui hiérarchise les travaux nécessaires en fonction de leur urgence. Le coût estimatif des travaux est déterminé par un bureau d’études avant consultation d’entreprises.
A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le montant des surtaxes eau et assainissement et adopte le budget primitif 2014.





9) Questions Diverses.
A la question de Monsieur BLAQUIERE,  qui demande si des informations officielles ont été données sur l’assouplissement de la réforme des rythmes scolaires, Monsieur le Maire répond que, pour l’instant, il n’est averti de rien de plus que ce qui a été annoncé par les médias.

Ainsi délibéré à Montady les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.

Le Président de séance,                                                                  La Secrétaire de séance,
Alain CASTAN, Maire                                                                  Nathalie LAURENT,

Les membres du Conseil Municipal


ÉVÉNEMENTS à VENIR

Samedi 12 janvier

Galette des rois
donneurs de sang

Salle C. NOUGARO



Mardi 15 janvier
19h

Vœux du Maire

Salle C. NOUGARO


Jeudi 17 janvier
10h

Contes et comptines sorties du sac
enfants de 3mois à 3 ans

Médiathèque





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          Le Maire
        Alain Castan


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