pv 3 FEV 2014

Procès verbal de la réunion du Conseil Municipal
du 3 février 2014

L'an deux mille quatorze et le trois février,  à 20h30,  le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Alain CASTAN, Maire.
Présents : Mmes BENITEZ, BERTHOMIEU, BOUTIN, DENIEL, ESCANDE, LAURENT, LESCURE.
MM BELKOWSKI, CASTAN, CESSO, GOMEZ, LAVIT, LEFROU, PLANCHER, RAYNAUD, RESPLANDY, SANS, VENTRESQUE, VIDAL F, VIDAL S.
Excusés : Mmes GUIRAUD, M JOUBERT.
Absents : Mmes AGUERA, ALIAGA, BOURDERIOUX, MM. SEVILLA, TEULE.

---------------------------------------------------------------

1) Désignation d’un(e) secrétaire de séance.
Le Conseil Municipal désigne Mme Nathalie Laurent pour remplir la fonction de secrétaire de la réunion.
2) Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 17 janvier 2014.
A l’unanimité, le procès-verbal de la réunion du 17 janvier 2014 est validé par le Conseil Municipal.
3) Compte rendu des décisions prises par le Maire en application de l’article L2122-22 du Code  Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que depuis la réunion du Conseil Municipal du 17 janvier 2014, il n’a pris aucune décision nouvelle.
4) Retrait de délégation à un Adjoint au Maire.
Monsieur Le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal que, par arrêté en date du 22 janvier 2014, la délégation à l’aménagement communal attribuée à Monsieur Jean JOUBERT, 1er Adjoint au Maire, lui a été retirée.
Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales qui confère au Maire le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et de les retirer, Monsieur Le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur le maintien de celui-ci dans ses fonctions, par un vote à scrutin secret.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu les explications de Monsieur Le Maire et après en avoir délibéré,
Vu les dispositions de l’article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Se prononce contre le maintien de Monsieur Jean JOUBERT dans ses fonctions de 1er Adjoint au Maire selon le résultat suivant :
- Pour le maintien :       0 voix
- Contre le maintien :     14 voix
- Bulletin blanc :       5 voix
- Abstention :           1 voix
Monsieur Jean JOUBERT est en conséquence démis de ses fonctions de premier Adjoint au Maire.
5) Budget principal M 14/2013 : Décision modificative n°5.
Monsieur Le Maire indique au Conseil Municipal que depuis le vote du budget 2013, l’exécution de certaines dépenses d’investissement nécessite qu’il soit procédé à des ajustements de crédits.
Les programmes concernés sont les suivants :

     Section d’investissement
DEPENSES


Compte

Libellé

Prévision

BP+DM 2013

Proposition

Total

 

16-1641-020

2315-227-810

 

TOTAL

 

Emprunts (capital)

Prolongement av Pierre Lacans

 

 

167 000

264 000

 

 

+ 2 400

- 2 400

 

0

 

169 400

261 600

 





Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver cette décision modificative n°5.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu les explications de Monsieur Le Maire et après en avoir délibéré,
A la majorité par 14 voix pour, et 6 abstentions (Mmes Boutin, Escande, MM. Cesso, Gomez, Resplandy, Ventresque),
- Approuve les modifications proposées,
- Charge Monsieur Le Maire de faire généralement le nécessaire.
6) Questions Diverses
Aucun membre de l’assemblée ne soulève des questions diverses.

Ainsi délibéré à Montady les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.



Le Président de séance,                                                                  La Secrétaire de séance,
Alain CASTAN, Maire                                                                  Nathalie LAURENT,




Les membres du Conseil Municipal,

ÉVÉNEMENTS à VENIR

Samedi 12 janvier

Galette des rois
donneurs de sang

Salle C. NOUGARO



Mardi 15 janvier
19h

Vœux du Maire

Salle C. NOUGARO


Jeudi 17 janvier
10h

Contes et comptines sorties du sac
enfants de 3mois à 3 ans

Médiathèque





L'éditorial du Maire


Merci de vous connecter sur le site de Montady
Ce site a pour vocation de vous tenir informés du calendrier des manifestations à venir ainsi que des actualités de la commune.

          Le Maire
        Alain Castan


                 lire la suite
www.montady.com © tous droits réservés
Site réalisé avec la Solution Saas eCommerce par PowerBoutique