PV 18 Avril 2014

Procès verbal de la réunion du Conseil Municipal
du 18 avril 2014

L'an deux mille quatorze et le dix-huit avril,  à 20h,  le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Alain CASTAN, Maire.
Présents : Mmes AGOSTINHO, ALAZET, BENITEZ, COSSIA, GIGUET, LAURENT, LESCURE, LOURENÇO, NAUDY, SEGAUD, TORTES, VATASSO.
           MM BELKOWSKI, BLAQUIERE, CASTAN, GAUDENZI, LAVIT, LEFROU, NIVALLE, PEPOZ, PLANCHER, RAYNAUD, SANS, VIDAL.
Excusés : Mmes BERTHOMIEU.
Absents : Mme FERNANDEZ-RUL, M. BERNARD.
Procurations :

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1) Installation de deux conseillers municipaux.
- Monsieur Jean-Louis RESPLANDY ayant fait connaître  sa décision de démissionner  du Conseil Municipal, il sera procédé à l’installation de Madame Gracia FERNANDEZ-RUL, candidate venant sur la liste « Montady Passion pour tous» immédiatement après le dernier élu.
COMMUNE DE MONTADY
Procès-verbal de l’installation
d’un conseiller municipal
Le Maire de Montady,
- Consécutivement à la démission du Conseil Municipal de Monsieur Jean-Louis RESPLANDY, adressée par lettre du 2 avril 2014, reçue en mairie le 9 avril 2014,
-   Conformément aux dispositions de l’article L 270 du Code Electoral,
-  Vu la liste « Montady Passion Pour Tous » des candidats à l’élection municipale du 23 mars 2014 sur laquelle figurait Monsieur Jean-Louis RESPLANDY,
Déclare installer au Conseil Municipal de Montady, Madame Gracia FERNANDEZ-RUL, candidate venant sur la liste «  Montady Passion Pour Tous » immédiatement après le dernier élu.
Madame Gracia FERNANDEZ-RUL prend rang à la dernière place du Conseil Municipal.
Fait à Montady le 18 avril 2014.
    Le Maire,
    Alain CASTAN
- Monsieur Daniel LORENZO ayant fait connaître  sa décision de démissionner  du Conseil Municipal, il sera procédé à l’installation de Monsieur Frédéric BERNARD, candidat venant sur la liste « Montady Passion pour tous» immédiatement après le dernier élu.
COMMUNE DE MONTADY
Procès-verbal de l’installation
d’un conseiller municipal
Le Maire de Montady,
- Consécutivement à la démission du Conseil Municipal de Monsieur Daniel LORENZO, adressée par lettre du 4 avril 2014, reçue en mairie le 8 avril 2014,
-   Conformément aux dispositions de l’article L 270 du Code Electoral,
-  Vu la liste « Montady Passion Pour Tous » des candidats à l’élection municipale du 23 mars 2014 sur laquelle figurait Monsieur Daniel LORENZO,
Déclare installer au Conseil Municipal de Montady, Monsieur Frédéric BERNARD, candidat venant sur la liste «  Montady Passion Pour Tous » immédiatement après le dernier élu.
Monsieur Frédéric BERNARD prend rang à la dernière place du Conseil Municipal.
Fait à Montady le 18 avril 2014.    
    Le Maire
    Alain CASTAN
2) Désignation d’un(e) secrétaire de séance.
Le Conseil Municipal désigne Mme Nathalie Laurent pour remplir la fonction de secrétaire de la réunion.
3) Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 14 avril 2014.
Le procès-verbal de la réunion du 14 avril 2014 a été validé à l’unanimité  par les membres du Conseil Municipal.
4) Compte rendu des décisions prises par le Maire en application de l’article L2122-22 du Code  Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur le Maire précise au Conseil Municipal que les décisions qu’il a prises depuis la réunion du 3 février 2014 ont été présentées en séance du 14 avril 2014 et que depuis cette date il n’a pas pris d’autre décision.




5) Service eau et assainissement M 49 : débat d’orientations budgétaires 2014.
Monsieur Le Maire indique au Conseil Municipal que le Code Général des Collectivités Territoriales précise que le vote du budget primitif est précédé, dans les communes de 3500 habitants et plus, d’une phase préalable constituée par le Débat d’Orientations Budgétaires (DOB).
Ce débat doit avoir lieu dans les deux mois qui précèdent le vote du budget et il porte sur les orientations générales pour l’exercice à venir.
Le débat d’orientations budgétaires n’est pas suivi d’un vote, le Conseil Municipal est invité à en prendre acte.
Préparation du budget eau et assainissement 2014
L’exécution de l’exercice budgétaire 2013 a permis de dégager des excédents qui viendront en recettes au budget 2014.
En résumé, l’année 2013 a été clôturée sur les résultats suivants :
Section d’exploitation
Dépenses
Prévisions au budget 2013 :    216 974,00 €
Réalisations :    142 849,55 €
Recettes
Prévisions au budget 2013 :    216 974,00 €
Réalisations :    260 394,35 €
Résultat
Excédent de clôture :    117 544,80 €
Section d’investissement
Dépenses
Prévisions au budget 2013 :    279 116,00 €
Réalisations :    194 885,42 €
Recettes
Prévisions au budget 2013 :    279 116,00 €
Réalisations :    279 116,00 €
Résultat
Excédent de clôture :    84 230,58 €
Toutes sections confondues, l’exercice se solde sur un excédent global de 201 775,38 €.
Orientations budgétaires
En 2013, consécutivement à divers désordres dans le réseau d’assainissement, il a été nécessaire de procéder à une réhabilitation complète des canalisations de collecte des eaux usées de la rue de la Mairie. Ces travaux d’urgence ont été réalisés pour un coût total de 48 628,17 €.
Les branchements au réseau d’eau potable en plomb identifiés dans la commune ont été remplacés conformément aux normes sanitaires en vigueur.
Le déficit d’investissement de l’exercice 2012 d’un montant de 140 624,06 €, repris en dépense en 2013, a été facilement absorbé grâce à l’autofinancement de 170 000 € prévu sur le même exercice.
Le schéma directeur d’assainissement des eaux usées a défini le programme des travaux de mise en conformité du système d’assainissement collectif et a hiérarchisé les travaux à réaliser sur l’ensemble du réseau de la commune.
La première tranche de ces travaux a porté sur la déconnexion de la partie Est de l’agglomération avec création d’un poste de refoulement et extension de la station d’épuration.

Au chapitre des prévisions pour 2014, conformément aux conclusions du schéma directeur et aux engagements pris auprès de la MISE dans le dossier de déclaration préfectoral, sont programmés les travaux constituant une seconde tranche et portant sur la réhabilitation du réseau d’eaux usées de la rue du Pin, de la rue des Puits et de la rue des Peupliers.
Pour ces travaux, le Conseil Général et l’Agence de l’Eau ont attribué des subventions d’un montant respectif de 111 456 € et 96 390 € pour une dépense prévisionnelle de 444 335 € TTC.
    A) Section d’exploitation
Il n’est pas prévu de modifier le montant des surtaxes eau et assainissement de la commune qui restera globalement fixé à 0,30 € par m³ HT.
Sur la base d’un volume annuel estimé à 183 000 m³, la recette attendue des surtaxes sera de 54 900 €.
Les autres produits devraient représenter 118 083 € avec :
    - les participations pour assainissement collectif (1600 € x 20 logements) :        32 000 €
    - la prime épuration versée par l’Agence de l’Eau :                    35 000 €
    - les amortissements de subventions :                            41 639 €
    - la récupération de TVA :                                  9 400 €
    - l’excédent reporté :                                                  44 €
Au total les recettes prévisionnelles sont égales à 172 983€.
Concernant les dépenses, elles se composent de :
    - Participations au SIVOM d’Ensérune pour la compétence eau potable :          8 000 €
- Entretien et réparations de réseaux :                            20 739 €
- Honoraires divers :                                    10 000 €
- Publications d’annonces légales :                              3 000 €
- Dotation aux amortissements :                                98 844 €
    - Intérêts d’emprunt :                                        6 400 €
La somme de ces dépenses est de 146 983 €, ce qui permet de prévoir un virement sur la section d’investissement d’un montant de 26 000 €.
    B) Section d’investissement  
En matière d’investissements, les orientations du budget 2014 porteront principalement sur les travaux de la seconde tranche de réhabilitation de réseaux.
Pour l’exercice 2014, la dépense prévisionnelle totale devrait être de 534 420 €, comprenant les reprises de subventions amorties, 41 639 €, le remboursement annuel du capital d’emprunt, 8 500 €, les travaux ponctuels ou imprévus  pour 39 946 € et la deuxième tranche de réhabilitation des réseaux pour 444 335 €.
Les recettes comprennent l’amortissement des investissements d’un montant de 98 844 €, l’autofinancement complémentaire provenant de l’affectation du résultat positif de l’exercice 2013, 117 500 €, le virement de la section d’exploitation, 26 000 €, l’excédent 2013 reporté, 84 230 € et les subventions accordées par le Département,111 456 € et par l’Agence de l’Eau, 96 390 € pour les travaux de la seconde tranche de réhabilitation des réseaux.
L’ensemble des travaux programmés pourra être réalisé sans qu’il soit nécessaire d’avoir recours à un emprunt pour assurer le financement.
    C) La dette.
Un emprunt de 161 000 € a été contracté en 2011 pour financer les travaux d’extension de la station d’épuration. Ce prêt est remboursable trimestriellement en 15 annuités constantes déterminées sur la base d’un taux fixe de 4,46%.Au 1er janvier de l’exercice, l’encours de la dette est de 145 197,66 €.Le remboursement en capital pour l’année 2014 est de 8 442,64 €, la part des intérêts est de 6 335,92 €, soit une annuité totale de 14 778,56 €.
Au 31 décembre 2014, le capital restant dû sera de 136 755,02 €.
- M. Blaquière sollicite quelques explications portant sur les amortissements et constate que le total des recettes d’exploitation est inférieur à celui de 2013.
- Mme Giguet suggère de présenter le DOB sous forme de tableau de manière à en faciliter la compréhension.
- M. Le Maire précise que le budget est un document prévisionnel et que d’un exercice sur l’autre il peut y avoir des différences tenant notamment aux recettes prévues, telles les participations d’urbanisme qui fluctuent en fonction du nombre de constructions.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu les explications de Monsieur Le Maire,
Prend acte des orientations générales du projet de budget 2014 du service eau et assainissement.
6) Budget principal M 14 : débat d’orientations budgétaires 2014.
Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal que le Code Général des Collectivités Territoriales précise que le vote du budget primitif est précédé, dans les communes de 3500 habitants et plus, d’une phase préalable constituée par le Débat d’Orientations Budgétaires (DOB).
Ce débat doit avoir lieu dans les deux mois qui précèdent le vote du budget et il porte sur les orientations générales pour l’exercice à venir.
Le débat d’orientations budgétaires n’est pas suivi d’un vote, le Conseil Municipal est invité à en prendre acte.
Budget principal
Après une stabilisation en valeur de l’enveloppe de dotation globale de fonctionnement (DGF) qui a été décidée par l’Etat pour les années 2012 et 2013, les collectivités territoriales, et notamment les communes, sont confrontées dès cet exercice 2014 à une diminution globale de 1,5 milliards d’Euros qui sera renouvelée en 2015 et très probablement accentuée en 2016 et 2017.
Pour la commune de Montady, la DGF attribuée en 2014 est en diminution de 4,15 % par rapport à 2013, soit 21 542 € de réduction de recette.
Dans ce contexte, la fiscalité locale s’affiche comme étant la seule variable d’ajustement des ressources des budgets locaux. Pour atténuer les effets négatifs de cet environnement financier défavorable et pour ne pas alourdir la pression fiscale sur les contribuables locaux, il devient crucial de parfaitement maîtriser les dépenses de fonctionnement, sur lesquelles on peut raisonnablement espérer quelques économies.
Sections de fonctionnement et d’investissement du budget général
Le débat d’orientations budgétaires s’appuie sur les informations fiscales et relatives aux  dotations de fonctionnement qui sont communiquées en début d’année par les services de l’État à la commune.
Au moment de la préparation du débat, seul le montant de la dotation globale de fonctionnement est connu mais la valeur des autres dotations n’est pas encore disponible.
En conséquence, les données chiffrées qui servent de support au débat d’orientations budgétaires ne sont pas définitives. Elles sont susceptibles d’évoluer avant le vote du budget 2014.
L’exécution de l’année budgétaire 2013 aboutit à des résultats qui confortent les orientations financières de la commune.
Section de fonctionnement
Dépenses
Prévisions au budget primitif 2013 :                             3 423 336,00 €
Prévisions totales après décisions modificatives :     3 468 336,00 €
Réalisations :                                                                  3 024 916,63 €
Recettes
Prévisions au budget primitif 2013 :                             3 423 336,00 €
Prévisions totales après décisions modificatives :     3 468 336,00 €
Réalisations :                                                                  3 490 381,06 €
Résultat
Excédent de clôture :                                                    465 464,43 €
Section d’investissement
Dépenses
Prévisions au budget primitif 2013 :                             848 682,00 €
Prévisions totales après décisions modificatives :     895 682,00 €
Réalisations :                                                                          648 547,07 €
Recettes
Prévisions au budget primitif 2013 :                                    848 682,00 €
Prévisions totales après décisions modificatives :     895 682,00 €
Réalisations :                                                                          749 992,28 €
Résultat
Excédent de clôture :                                    101 445,21 €
L’excédent global est donc de 566 909,64 €, contre 550 957,82 € en 2012.
      A) Section de fonctionnement
Par rapport à l’exercice précédent, les dépenses prévisionnelles accusent une diminution sensible, avec une réduction de presque 1 %, s’inscrivant parfaitement dans l’objectif de maîtrise des charges de fonctionnement de la commune, sans augmentation de la part communale des impôts locaux.
Orientations budgétaires
Sous réserve des ajustements consécutifs à la notification des informations budgétaires par les services de l’État, le montant des crédits pour 2014 est estimé à 3 339 400 €, hors virement à la section d’investissement.
Les principaux chapitres de dépenses sont les charges à caractère général avec 904 350 €, les charges de personnel et frais rattachés (cotisations URSSAF, retraites…) pour 1 840 000€, les frais financiers à raison de 111 000 €, auxquels s’ajoutent les charges de gestion courante, les charges exceptionnelles et les amortissements pour un total de 484 050 €.
L’amélioration des performances énergétiques du groupe scolaire sera poursuivie en 2014, et la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires est également à prendre en compte car elle impactera sensiblement le coût de fonctionnement de l’établissement.
Concernant les recettes, leur montant se rapprochera de 3 443 858 €.
Les bases de la fiscalité locale (taxe d’habitation, taxe foncière sur les propriétés bâties et taxe foncière sur les propriétés non bâties) procureront, sans augmentation des taux communaux, une recette de 1 460 661 €.
Le montant des dotations de l’Etat ne progressera probablement pas compte tenu de la baisse sensible de la DGF (- 21 542 €), même si le montant des autres dotations (dotation de solidarité rurale et dotation nationale de péréquation) n’est pas connu à ce jour. La recette espérée de l’ensemble des dotations est de 1 159 357 €.
Les attributions au titre de la Communauté de Communes La Domitienne seront de l’ordre de 245 542 €, les autres taxes et redevances représentant  176 564 € (droits de mutation, électricité, pylônes, publicité).
Les produits des services au public (concessions, droits de place, cantine scolaire, crèche…) pourront procurer 218 000 €, complétés par les produits divers pour 178 500 € (remboursements sur rémunérations, revenus des immeubles, produits exceptionnels).
Ces recettes sont complétées par de l’excédent reporté pour 5 234 €.
Ces projections permettent de prévoir une somme excédentaire de 104 458 €, différence entre les recettes prévisionnelles (3 443 858 €) et les dépenses (3 339 400 €), qui donne la possibilité de compléter le financement du virement en section d’investissement, après affectation du résultat 2013 de la section de fonctionnement  (465 464 €).
Cette affectation du résultat pourra être :
-    Exécution obligatoire du virement en investissement prévu en 2013      : 120 230 €
-    Autofinancement complémentaire en investissement 2014                     : 340 000 €    
-    Excédent reporté en recettes de fonctionnement 2014                  :     5 234 €
Au total, la commune sera en mesure d’autofinancer les dépenses d’investissement à concurrence de 564 688 €.
Grâce à cela, il sera possible de réaliser une grande partie des travaux d’investissement programmés pour  2014, tout en assurant la couverture du remboursement annuel de la part en capital des emprunts.
    B) Section d’investissement
L’exercice 2013 s’est clôturé sur un excédent de 101 445,21 €, qui permettra, avec l’autofinancement dégagé par la section de fonctionnement (564 688 €), de participer, pour une somme globale de 666 133 €, au financement des investissements prévus pour l’année.
Orientations budgétaires
L’exercice 2014 sera principalement marqué par le démarrage du projet de construction de la salle culturelle. Cet investissement important sera réalisé sur plusieurs années, au moins deux, compte tenu des délais règlementaires d’instruction du dossier, permis de construire notamment et études connexes préalables à la mise en chantier. Pour ce programme pluriannuel, la Région a déjà notifié l’attribution d’un acompte de subvention d’un montant de 200 000 €.
Les autres investissements concerneront la modernisation de la voirie, le renforcement des berges du Rieutord par enrochement avec bétonnage du lit du fossé, la construction d’un local attenant au boulodrome, la réhabilitation de nouvelles classes au groupe scolaire et l’acquisition d’équipements destinés aux services techniques, camion VL en remplacement d’un véhicule destiné à la réforme car devenu irréparable, camionnette pour le service espaces verts et remorque.
Dans le détail, toujours sous réserve d’ajustements éventuels avant le vote du budget, la répartition des dépenses est la suivante :
Dépenses obligatoires :
- Remboursement du capital d’emprunt :                                               167 000
Autres dépenses :
- Acquisition de terrains pour équipements publics structurants :                  5 000
- Acquisition de véhicules services techniques :                                         40 000
- Acquisition de matériel et mobilier :                                                       15 000
(tables, chaises école, mobilier divers, logiciels…)
- Autre matériel (éplucheuse…):                                                               10 000
- Travaux en régie :                                                                                60 000
- Siège club de pétanque :                                                                     120 000
- Travaux de rénovation des ouvertures de classes élémentaires :              30 000
- Traitement acoustique réfectoire scolaire :                                              15 000
- Voirie urbaine (grosses réparations) :                                                   149 263
- Avenue Pierre Lacans (solde) :                                                              20 000
- Rue du Pin :                                                                                         84 000
- Aménagement quartier Condamine :                                                      20 000
   - Renforcement berges Rieutord :                                                          50 000
   - Travaux sur bâtiments (crèche, médiathèque) :                                    27 000
   - Construction salle multiculturelle :                                                      252 000
La somme des dépenses d’investissement est ainsi estimée à                 1 064 263 €.
On retrouve en recettes l’excédent reporté d’investissement d’un montant de 101 445 €, à côté des autres ressources :
                 - Excédent d’investissement reporté :                                      101 445
- Virement de la section de fonctionnement :                                            104 458
- Autofinancement complémentaire :                                                        460 230
- Fonds de compensation de la TVA :                                                        55 000
- Taxe d’aménagement :                                                                         63 000
- Subventions :
        * Région :
            Salle multiculturelle :                                                                 200 000
*Département :
            Hors programme voirie :                                                              17 430
*Hérault Énergies :            
                                                   Menuiseries écoles :                             12 000
                 - Amortissement des immobilisations :                                     50 700
Globalement, le montant des recettes est de 1 064 263 €, en équilibre avec les dépenses.
Comme en 2013, la capacité d’autofinancement de la commune permet de financer les investissements sans qu’il soit nécessaire de recourir à un emprunt, ce qui contribue à son désendettement.
     C) La dette
La dette totale de la commune est en diminution de 168 635 € par rapport à l’année 2013.
Au 1er janvier elle est de 2 404 097 €.
Sur l’exercice 2014, le montant de l’annuité de remboursement des emprunts est de 270 850 €.
Elle se décompose entre 166 639 € en capital et 104 211 € en intérêts.
Un emprunt est venu à terme en 2013, correspondant à une réduction de l’annuité totale de 9 866,48 €.
Aucun emprunt n’a été contracté en 2013.
- M. Blaquière demande à quoi correspond le siège du club de pétanque, ainsi que les travaux en régie, et il interroge le maire sur un recours à l’emprunt pour financer la construction de la salle culturelle.
- Mme Giguet demande si le coût de la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires a été estimé et quel est le ratio des frais de personnel.
- M. Pépoz demande si tout le monde paye la taxe d’habitation dans la commune.
- M. Le Maire indique que tous les foyers sont redevables de la taxe d’habitation, sauf exonérations légales et plafonnements liés aux ressources des familles.
Il ajoute que le siège du club de pétanque sera un local mis à disposition de l’association, l’objectif étant d’essayer, à terme, d’offrir cette possibilité à l’ensemble des clubs montadynois.
Les travaux en régie correspondent aux chantiers réalisés directement par les agents municipaux, sans recours à des entreprises, et pour financer la construction de la salle multiculturelle il faudra emprunter, mais pas en 2014, les premières dépenses prévues au budget étant autofinancées.
Concernant la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires, son coût est estimé entre 80 000 et 100 000 €, compte tenu des normes actuelles d’encadrement et des projets d’activités envisagés, la participation de personnes bénévoles n’étant pas admise dans ce cadre en raison des règles et des normes applicables.
Quant à la part des charges de personnel sur le budget elle est de l’ordre de 53 % à Montady.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu les explications de Monsieur Le Maire,
Prend acte des orientations générales du projet de budget principal 2014.





7) Ressources humaines : créations d’emplois.
Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération en date du 29 novembre 2013 relative à l’effectif du personnel.
Il explique que compte tenu de l’accroissement de la population et par voie de conséquence des tâches administratives, il devient nécessaire de créer un emploi à temps complet d’adjoint administratif de 2ème classe qui sera affecté au secrétariat de la mairie.
D’autre part, afin de pérenniser un poste existant à la crèche, occupé par un agent à titre précaire, il propose de créer un emploi d’agent social de 2ème classe à temps non complet, à 28 heures hebdomadaires.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu les explications de Monsieur Le Maire,
A la majorité par 23 voix pour et 1 voix contre (M. Blaquière),
Emet un avis favorable à la proposition de Monsieur Le Maire, avec effet au 1er mai 2014.
8) Questions Diverses.
Il n’est soulevé aucune question diverse.

Ainsi délibéré à Montady les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.

Le Président de séance,                                                                  La Secrétaire de séance,
Alain CASTAN, Maire                                                                  Nathalie LAURENT,

Les membres du Conseil Municipal


ÉVÉNEMENTS à VENIR

Samedi 12 janvier

Galette des rois
donneurs de sang

Salle C. NOUGARO



Mardi 15 janvier
19h

Vœux du Maire

Salle C. NOUGARO


Jeudi 17 janvier
10h

Contes et comptines sorties du sac
enfants de 3mois à 3 ans

Médiathèque





L'éditorial du Maire


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          Le Maire
        Alain Castan


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