pv 17 janv 2014

Procès verbal de la réunion du Conseil Municipal
du 17 janvier 2014

L'an deux mille quatorze et le dix-sept janvier,  à 20h,  le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Alain CASTAN, Maire.
Présents : Mmes BENITEZ, BERTHOMIEU, BOUTIN, DENIEL, ESCANDE, LAURENT, LESCURE.
MM BELKOWSKI, CASTAN, JOUBERT, LAVIT, LEFROU, PLANCHER, RAYNAUD, RESPLANDY, SANS, SEVILLA, VIDAL F, VIDAL S.
Excusés : Mmes AGUERA, GUIRAUD.
Absents : Mmes ALIAGA, BOURDERIOUX, MM. CESSO, GOMEZ, TEULE, VENTRESQUE.
Procurations : Mme AGUERA à M. PLANCHER.

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1) Désignation d'un(e) secrétaire de séance.
Le Conseil Municipal désigne Mme Nathalie Laurent pour remplir la fonction de secrétaire de la réunion.
2) Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 29 novembre 2013.
A l'unanimité, le procès-verbal de la réunion du 29 novembre 2013 est validé par le Conseil Municipal.
3) Compte rendu des décisions prises par le Maire en application de l'article L2122-22 du Code  Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal des décisions prises depuis la précédente réunion :
- 9 décembre 2013 : Reconduction pour les années 2014 et 2015 des contrats d'assurances souscrits auprès de la SMACL pour les garanties dommages aux biens, dommages causés à autrui, protection fonctionnelle, protection juridique, véhicules à moteur.
4) Assurance couvrant les risques statutaires.
Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune de Montady est adhérente au contrat d'assurance proposé par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Hérault (CDG 34) pour couvrir certains de ses risques financiers découlant des règles statutaires relatives aux congés maladie et décès. Ces contrats, souscrits auprès de CNP Assurances le 1er janvier 2010, arrivent à échéance le 31 décembre 2014.
Le centre de Gestion va procéder en 2014 à un marché public relatif à la mise en concurrence de ces contrats qui seront conclus à compter du 1er janvier 2015 pour une période de quatre ans.
Pour permettre au Centre de Gestion de lancer la procédure, il convient de lui confier le soin d'agir pour le compte de la commune, par délibération du Conseil Municipal l'y autorisant. Les garanties retenues pour cette mise en concurrence sont les mêmes que celles pour lesquelles la commune est actuellement assurée :
   - Agents affiliés à la CNRACL (fonctionnaires à plus de 28 heures hebdomadaires) : Tous les risques : décès, accident du travail, maladie ordinaire, longue maladie, maladie longue durée, maternité, disponibilité d'office, invalidité. Avec 15 jours de franchise par arrêt en maladie ordinaire.
   - Agents non affiliés à la CNRACL (contractuels et fonctionnaires à moins de 28 heures hebdomadaires) : Tous les risques : accident du travail, maladie grave, maternité, maladie ordinaire. Avec 15 jours de franchise par arrêt en maladie ordinaire.
Au terme de la procédure de marché public, la commission d'appel d'offres du Centre de Gestion choisira l'attributaire.
Le mandat donné au CDG 34 n'engage nullement la commune quant à la décision d'adhérer au contrat d'assurance statutaire proposé. Cette dernière conserve la possibilité de ne pas adhérer au contrat groupe si les conditions obtenues au terme de la consultation ne lui conviennent pas.
Le Conseil Municipal est en conséquence appelé à confier au CDG 34 la mission de lancer une procédure de marché public en vue, le cas échéant, de souscrire pour son compte des conventions d'assurance auprès d'une entreprise d'assurance agréée. La décision éventuelle d'adhérer aux conventions proposées fera l'objet d'une délibération ultérieure.
Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal d'approuver cette décision modificative n°4.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu les explications de Monsieur Le Maire et après en avoir délibéré,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction Publique Territoriale, notamment l'article 26,
Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application de l'article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux,




A l'unanimité,
Décide :
- La commune de Montady charge le CDG 34 de lancer une procédure de marché public, en vue, le cas échéant, de souscrire pour son compte des conventions d'assurances auprès d'une entreprise d'assurance agréée, cette démarche peut être engagée par plusieurs collectivités locales intéressées.
Ces conventions devront couvrir tout ou partie des risques suivants :
  . Agents affiliés à la CNRACL : Décès, Accident du travail/maladie professionnelle, Maladie ordinaire, Longue maladie/maladie de longue durée, Maternité/paternité/adoption, Disponibilité d'office, Invalidité.
  . Agents non affiliés à la CNRACL : Accident du travail/maladie professionnelle, Maladie grave, Maternité/paternité/adoption, Maladie ordinaire.
Ces conventions devront également avoir les caractéristiques suivantes :
  . Durée du contrat : 4 ans, à effet au 1er janvier 2015.
  . Régime du contrat : capitalisation.
- La décision éventuelle d'adhérer aux conventions proposées fera l'objet d'une délibération ultérieure.
Charge Monsieur Le Maire de faire généralement le nécessaire.
5) Assistance Technique du Département en matière d'assainissement.
Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération en date du 12 octobre 2009, la commune a adhéré au service d'assistance technique du Département en matière d'assainissement collectif.
L'adhésion à ce service a été renouvelée pour une durée de trois ans par délibération du 18 avril 2011
Monsieur le Maire précise que la loi du 30 décembre 2006, relative à l'eau et aux milieux aquatiques, a modifié les conditions d'intervention du Département pour l'assistance technique aux collectivités dans le domaine de l'eau et des milieux aquatiques.
Ainsi, la loi fait obligation aux Départements de mettre à disposition des collectivités maîtres d'ouvrage éligibles une assistance technique dans les domaines suivants :
-    l'assainissement collectif,
-    l'assainissement non collectif,
-    la protection de la ressource en eau,
-    la protection des milieux aquatiques.
Les textes d'application précisent les conditions de cette assistance et de sa rémunération par les maîtres d'ouvrage qui en bénéficent.
Ainsi, et conformément au décret du 26 décembre 2007, «  cette mise à disposition fait l'objet d'une convention passée entre le département et la commune ou l'établissement public de coopération intercommunale qui a demandé à en bénéficier. Cette convention en détermine le contenu, les modalités et la rémunération. »
L'arrêté du 21 octobre 2008 relatif à la définition du barème de rémunération de la mission d'assistance technique dans le domaine de l'eau dispose que « le tarif par habitant est défini en tenant compte des prestations d'assistance technique pour des collectivités qui ne sont pas considérées comme rurales » et que « le montant annuel de la rémunération est obtenu en multipliant le tarif par habitant par la population de la commune ou du groupement. »
Le Département se voit donc dans l'obligation d'établir un barème pour la participation des collectivités qui bénéficient de ses prestations d'assistance technique. La participation des collectivités a été établie en tenant compte de la subvention de l'Agence de l'Eau au Département, laquelle couvrira 50% du coût du service. Monsieur le Maire indique que la commune de Montady est concernée par le domaine de l'assainissement collectif.
Le Département a établi son tarif 2014 à 0,70 €/habitant pour l'assainissement collectif, 0,15 €/habitant pour l'assainissement non collectif. Pour les collectivités éligibles à l'assainissement collectif et non collectif, un tarif groupé représentant 0,70 €/habitant est fixé.
La population prise en compte pour la commune est de 4048 habitants, la participation forfaitaire est de 2 833,60 €.
La convention jointe, d'une durée d'un an renouvelable deux fois, soit au total jusqu'au 31 décembre 2016, détaille la consistance de ces services mis à disposition et les engagements des deux parties.











En conclusion, Monsieur le Maire propose :
-    de demander la mise à disposition des services du Département dans le domaine de l'assainissement collectif.
-    d'inscrire au budget la participation 2014 à ce service pour une somme de 2 833,60 €.
-    de l'autoriser à signer la convention jointe.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire,
Considérant l'intérêt pour la commune de bénéficier de l'assistance technique du Département en matière d'assainissement collectif,  
A l'unanimité,
- Demande la mise à disposition des services du Département dans le domaine de l'assainissement collectif,
- Décide d'inscrire au budget la participation à ce service, fixée pour 2014 à 2 833,60 €.
- Autorise Monsieur le Maire à signer avec le Département la convention qui détermine le contenu, les modalités et la rémunération de ce service, et le charge de faire généralement le nécessaire.
6) Diagnostic éclairage public.
Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal que le syndicat Hérault Energies propose la réalisation de diagnostics des installations d'éclairage public de ses collectivités adhérentes, suite à une enquête réalisée en début d'année 2013.
Lors d'une réunion de restitution de cette enquête, il a été acté que les communes pouvaient faire réaliser des diagnostics et éventuellement les travaux de rénovation soumis au code des marchés publics, dans le cadre de projets communs regroupés par Hérault Energies.
L'objectif est de constituer un outil fiable d'aide à la décision pour la commune, l'aboutissement du diagnostic étant la proposition d'un schéma directeur de rénovation chiffré, tant en investissement qu'en fonctionnement.
Pour atteindre cet objectif, le diagnostic comportera quatre grands chapitres :
  - inventaire technique de l'existant, en option géolocalisation des réseaux « Décret Guichet Unique »,
  - inventaire financier de l'existant,
  - schéma directeur de rénovation en coût global,
  - comparatif des avantages techniques ou financiers en regard de la situation actuelle.
En outre, il offrira la possibilité de réalisation d'une géolocalisation en option et hors champs des subventions possibles.
Les résultats du diagnostic, ainsi que le coût global de fonctionnement seront restitués en deux étapes :
  - une restitution globale pour l'ensemble des collectivités,
  - une restitution par commune, présentée au Conseil Municipal pour décision sur la suite à y donner.
Le coût indicatif d'un tel diagnostic se situe dans une fourchette de 10 à 20 € le point lumineux.
Le financement est assuré à 50 % par des subventions ADEME et FEDER et à 50 % par la commune.
Hérault Energies se chargera de solliciter toutes les subventions mobilisables pour ce type de projet.
Au regard de l'ensemble de ces informations, Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal de confier la réalisation d'un diagnostic des installations d'éclairage public de la commune au syndicat Hérault Energies.
. Mme Escande demande confirmation qu'il s'agit bien, au stade actuel, seulement d'une étude sur l'état des installations d'éclairage public et non de l'engagement de travaux de réhabilitation.
. M. Le Maire explique qu'à l'issue du diagnostic une programmation des travaux nécessaires sera établie et que la réalisation interviendra par tranches successives.
. M. Lefrou précise que cette étude répond à une directive européenne sur la maîtrise de l'énergie.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu les explications de Monsieur Le Maire et après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
- Approuve la réalisation d'un diagnostic des installations d'éclairage public de la commune,
- Confie au Syndicat Hérault Energies la réalisation de ce diagnostic dans le cadre de ses compétences,
- Charge le Syndicat Hérault Energies de solliciter les subventions de l'ensemble des partenaires,
- S'engage à financer la part communale de ce diagnostic sur ses fonds propres, et à inscrire les sommes nécessaires au budget de la commune,
- Charge Monsieur Le Maire de faire généralement le nécessaire.  
7) Budget principal M 14/2013 : Décision modificative n°4.
Monsieur Le Maire indique au Conseil Municipal que depuis le vote du budget 2013, l'exécution de certaines dépenses d'investissement nécessite qu'il soit procédé à des ajustements de crédits.
Les programmes concernés sont les suivants :

    Section de fonctionnement

DEPENSES

Compte

Libellé

Prévision

BP+DM 2013

Proposition

Total

 

011-60632-020

011-60633-810

012-64111-020

012-64 131-020

012-64168-020

042-675-01

042-676-01

 

TOTAL

 

 

Fournitures de petit équipement

Fournitures de voirie

Rémunération principale

Rémunérations pers non titulaire

Autres emplois d'insertion

Valeur comptable immo cédées

Différences sur réalisations

 

85 000

60   000

1 148 000

53 000

48 000

  0

0

 

+  6 000

-   6 000

- 17 000

+10 000

+  6 000

+     100

+     900

 

0

 

91 000

54 000

1 131 000

63 000

54 000

  100

900 

 

     Section d'investissement

DEPENSES

Compte

Libellé

Prévision

BP+DM 2013

Proposition

Total

 

2315-122-810

 

TOTAL

 

Voirie urbaine

 

 

97 482

 

 

+ 1 000

 

+ 1 000

 

98 482

 

RECETTES

Compte

Libellé

Prévision

BP+DM 2013

Proposition

Total

 

040-192-01

040-2111-01

 

TOTAL

 

 

Plus-values sur cessions d'immo.

Terrains nus

 

0

0

 

+ 900

+ 100

 

+ 1 000

 

900

100 

 



  

Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal d'approuver cette décision modificative n°4.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu les explications de Monsieur Le Maire et après en avoir délibéré,
A la majorité par 18 voix pour, et 2 abstentions (Mme Escande, M. Resplandy),
- Approuve les modifications proposées,
- Charge Monsieur Le Maire de faire généralement le nécessaire.
8) Questions Diverses
Aucun point n'est abordé en questions diverses.

Ainsi délibéré à Montady les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.

Le Président de séance,                                                                  La Secrétaire de séance,
Alain CASTAN, Maire                                                                  Nathalie LAURENT,

Les membres du Conseil Municipal,








ÉVÉNEMENTS à VENIR

Samedi 12 janvier

Galette des rois
donneurs de sang

Salle C. NOUGARO



Mardi 15 janvier
19h

Vœux du Maire

Salle C. NOUGARO


Jeudi 17 janvier
10h

Contes et comptines sorties du sac
enfants de 3mois à 3 ans

Médiathèque





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          Le Maire
        Alain Castan


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