PV 16 Dec 2014

Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal
du 16 décembre 2014

L'an deux mille quatorze et le seize décembre, à 19h30,  le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Alain CASTAN, Maire.
Présents : Mmes ALAZET, BENITEZ, BERTHOMIEU, COSSIA, GIGUET, LAURENT, LESCURE, NAUDY, SEGAUD, TORTES, VATASSO.
MM BARBOTEUX, BELKOWSKI, BLAQUIERE, CASTAN, CAYLA, GAUDENZI, LAVIT, LEFROU, PEPOZ, PLANCHER, RAYNAUD, SANS, VIDAL.
Excusés : Mmes AGOSTHINO, LOURENÇO, M. NIVALLE.
Absents :
Procurations : Mme AGOSTINHO à Mme LAURENT.

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1) Désignation d’un(e) secrétaire de séance.
Mme Nathalie LAURENT a été désignée par le Conseil Municipal pour remplir la fonction de secrétaire de séance.

2) Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 27 octobre 2014.
Le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 27 octobre 2014 a été validé à l’unanimité.

3) Compte rendu des décisions prises par le Maire en application de l’article L2122-22 du Code  Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal des décisions qu’il a prises depuis la réunion du 27 octobre 2014:
- 28 novembre 2014 : Attribution d’une mission de maîtrise d’œuvre au cabinet d’architecte Jean-Pierre SOPENA, pour un montant de 8 806,67 € TTC, pour les travaux d’agrandissement des locaux du boulodrome municipal.
- 28 novembre 2014 : considérant le projet d’agrandissement des locaux du boulodrome municipal, et vu la mise en concurrence d’entreprises sous la forme d’un appel d’offres décomposé en 10 lots, conformément au Code des Marchés Publics,
Vu l’analyse des offres du 15 octobre 2014, attribution d’un marché de travaux aux entreprises suivantes :
-    Lot 1 – Démolition, Maçonnerie : C.G.C.        : 50 162,08 € TTC
-    Lot 2 – Charpente, Couverture : GERKENS         : 19 800,00 € TTC
-    Lot 3 - Enduits de façades : SARL CATALA    :   3 840,00 € TTC
-    Lot 4 – Serrurerie : SARL S. ALU             : 14 922,00 € TTC
-    Lot 5 – Menuiseries : SARL S. ALU            :   2 016,00 € TTC
-    Lot 6 – Cloisons : SARL ISOPLUS            : 10 707,28 € TTC
-    Lot 7 – Carrelage : SAS ANDREO            :   4 920,00 € TTC
-    Lot 8 – Peinture : SARL SERIT             :   4 128,00 € TTC
-    Lot 9 – Plomberie : E.M.T.S.                :   4 560,00 € TTC
    - Lot 10 – Electricité : SIMON FRERES        :   5 445,60 € TTC
- 02 décembre 2014 : Approbation d’un avenant au contrat d’assurance « Dommages aux biens », consécutivement à une mise à jour de la liste des bâtiments assurés.
- 02 décembre 2014 : Approbation d’un avenant au contrat d’assurance « Responsabilité civile », consécutivement à une révision annuelle de la cotisation.
- 05 décembre 2014 : Attribution d’une mission de maîtrise d’œuvre au bureau d’études ARTELIA, pour un montant de 14 300 € HT, dans le cadre des travaux de VRD nécessaires à la desserte extérieure de la salle multiculturelle.
Le Conseil Municipal en prend acte.
4) Délégations des services publics eau et assainissement.
Service public de distribution d’eau potable : Avenant n°1 au contrat pour la délégation de service public.
Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal que par contrat d’affermage, la commune a confié à la société Lyonnaise des Eaux la gestion de son service public de distribution d’eau potable pour une durée de 12 ans à compter du 14 janvier 2003.
Ce contrat arrive à échéance le 14 janvier 2015.
Dans la perspective des renégociations de cette délégation de service public et compte tenu des délais généralement constatés pour conduire une telle procédure, dont la durée dépasse habituellement 9 mois, il s’avère nécessaire de prolonger par avenant le contrat qui lie la commune à Lyonnaise des Eaux.
Le Code Général des Collectivités Territoriales ouvre cette possibilité dans son article L 1411-2 a) qui autorise la commune, pour motif d’intérêt général afin de lui permettre de finaliser la procédure de délégation de service public de distribution d’eau potable, à prolonger les contrats pour une durée maximale d’un an.
A la lumière de ces informations, Monsieur Le Maire  demande au Conseil Municipal de se prononcer sur la prolongation du contrat jusqu’au 14 janvier 2016, soit pour une durée d’un an et avec maintien des dispositions du contrat en cours et de ses avenants successifs.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu les explications de Monsieur Le Maire et après en avoir délibéré,
Vu le contrat pour la délégation du service public de distribution d’eau potable de la commune,
Vu le projet d’avenant n°1au contrat pour la délégation de service public de distribution d’eau potable, ayant pour objet de prolonger la durée du contrat pour une durée d’un an, jusqu’au 14 janvier 2016, pour motif d’intérêt général afin de lui permettre de finaliser la procédure de délégation de service public de distribution d’eau potable,
A l’unanimité,
- Approuve l’avenant n°1 au contrat pour la délégation du service public de distribution d’eau potable dont la Société Lyonnaise des Eaux France est exploitant,
- Précise que la nouvelle échéance du contrat est fixée au 14 janvier 2016,
- Autorise Monsieur Le Maire à signer cet avenant.
Service public d’assainissement des eaux usées : Avenant n°2 au contrat pour la délégation de service public.
Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal que par contrat d’affermage, la commune a confié à la société Lyonnaise des Eaux la gestion de son service public d’assainissement des eaux usées pour une durée de 12 ans à compter du 14 janvier 2003.
Ce contrat arrive à échéance le 14 janvier 2015.
Dans la perspective des renégociations de cette délégation de service public et compte tenu des délais généralement constatés pour conduire une telle procédure, dont la durée dépasse habituellement 9 mois, il s’avère nécessaire de prolonger par avenant le contrat qui lie la commune à Lyonnaise des Eaux.
Le Code Général des Collectivités Territoriales ouvre cette possibilité dans son article L 1411-2 a) qui autorise la commune, pour motif d’intérêt général afin de lui permettre de finaliser la procédure de délégation de service public d’assainissement des eaux usées, à prolonger les contrats pour une durée maximale d’un an.
A la lumière de ces informations, Monsieur Le Maire  demande au Conseil Municipal de se prononcer sur la prolongation du contrat jusqu’au 14 janvier 2016, soit pour une durée d’un an et avec maintien des dispositions du contrat en cours et de ses avenants successifs.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu les explications de Monsieur Le Maire et après en avoir délibéré,
Vu le contrat pour la délégation du service public d’assainissement des eaux usées de la commune,
Vu le projet d’avenant n°2au contrat pour la délégation de service public d’assainissement des eaux usées, ayant pour objet de prolonger la durée du contrat pour une durée d’un an, jusqu’au 14 janvier 2016, pour motif d’intérêt général afin de lui permettre de finaliser la procédure de délégation de service public d’assainissement des eaux usées,

A l’unanimité,
- Approuve l’avenant n°2 au contrat pour la délégation du service public d’assainissement des eaux usées dont la Société Lyonnaise des Eaux France est exploitant,
- Précise que la nouvelle échéance du contrat est fixée au 14 janvier 2016,
- Autorise Monsieur Le Maire à signer cet avenant.
Service public d’assainissement des eaux usées : Commission de commande publique.
Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal que par contrat d’affermage, la commune a confié à la société Lyonnaise des Eaux la gestion de son service public d’assainissement des eaux usées pour une durée de 12 ans à compter du 14 janvier 2003. Ce contrat arrive à échéance le 14 janvier 2016.
Dans la perspective des renégociations de cette délégation de service public, le Conseil Municipal a approuvé par délibération du 27 octobre 2014, la constitution d’un groupement de commande destiné à lancer un marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage avec la commune de Capestang, collectivité porteuse, et les communes de Colombiers, Lespignan, Maraussan, Montady, Montels, Nissan lez Ensérune et Poilhes.
Dans ce cadre, une commission de commande publique composée d’un représentant titulaire et d’un suppléant de chaque membre du groupe doit être constituée.
Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal de désigner ses représentants à la commission de commande publique du groupement de communes pour la DSP assainissement.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu les explications de Monsieur Le Maire et après en avoir délibéré,
Vu le contrat pour la délégation du service public d’assainissement des eaux usées de la commune,
Vu la délibération en date du 27 octobre 2014 par laquelle le Conseil Municipal a approuvé la constitution d’un groupement de commande relatif à un marché public d’assistance à maîtrise d’ouvrage,
A l’unanimité,
- Désigne pour siéger à cette commission :
    . Titulaire : M. Alain CASTAN
    . Suppléant : M. Serge BELKOWSKI

5) Communauté de communes La Domitienne : Contrat Enfance Jeunesse.
Monsieur Le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal que la Communauté de Communes « La Domitienne » et ses communes membres ont signé avec la Caisse d’allocations familiales de l’Hérault, un Contrat Enfance Jeunesse pour la période du 1er  janvier 2010 au 31 décembre 2013.
Ce contrat a contribué à pérenniser et développer l’offre d’accueil et de loisirs sur le territoire.
L’implication de La Domitienne dans l’accompagnement de la mise en œuvre de la réforme des rythmes éducatifs souligne la volonté politique des élus de s’impliquer dans une démarche globale en faveur de l’accueil des enfants du territoire.
Dans ce cadre, des réunions avec la CAF ont permis de dresser un bilan du précédent contrat, une analyse de l’existant et d’entrevoir des perspectives dans le cadre de son renouvellement.
Il est proposé de poursuivre et d’optimiser la politique de développement au regard des études et des bilans réalisés par la collectivité et la CAF de l’Hérault.
Ainsi des axes de travail prioritaires ont étés dégagés et regroupés sous forme de 7 thématiques enfance et jeunesse : l’accueil familial et le Relais Assistants Maternels, l’accueil du jeune enfant en structure collective, l’accueil extra-scolaire Primaires et Maternels, l’accueil périscolaire et la Réforme des Rythmes Educatifs, le Soutien à la Parentalité, la Coordination et l’animation de la vie sociale.
Monsieur Le Maire invite les membres du Conseil Municipal à donner leur avis sur la reconduction de ce Contrat Enfance Jeunesse communautaire, à valider le diagnostic, les thématiques et le plan d’action 2014/2017 commun aux huit communes et à l’autoriser à signer la convention de ce futur contrat.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu les explications de Monsieur Le Maire et après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
- Se prononce favorablement pour la reconduction du Contrat Enfance Jeunesse communautaire,
- Valide le diagnostic, les thématiques et le plan d’action 2014/2017,
- Autorise Monsieur Le Maire à signer la convention de ce futur contrat.
6) Association TOUS EN FORME : Convention de mise à disposition de locaux.
Monsieur Le Maire indique au Conseil Municipal que la commune de Montady est propriétaire d’un bien immobilier situé 2 bis avenue de Capestang sur la parcelle cadastrée section E n° 118.
La commune ayant souhaité soutenir l’association Tous en forme, lors de sa création, et dans la réalisation de son objet social, « entretien et amélioration du corps », a mis gratuitement à sa disposition des locaux dépendant de l’immeuble et dont la superficie totale est de 225 m² environ.
Pour régulariser cette mise à disposition et afin de permettre à l’association d’assurer la continuité de son activité dans les locaux, il a été convenu d’établir une convention de mise à disposition des lieux.
L’association versera à la commune une participation forfaitaire mensuelle de 600 €. Les installations téléphoniques et tous abonnements et consommation de téléphone, internet, réseaux câblés,etc. restent à la charge de l’association, qui remboursera également à la commune les frais d’abonnement et de consommation d’eau, d’électricité, de gaz liés aux locaux, sur la base des coûts constatés l’année n-1.
Monsieur Le Maire demande au Conseil Municipal de donner son accord sur cette mise à disposition des locaux et de l’autoriser à signer la convention y afférente, qui sera consentie pour une durée de trois ans prenant effet le 1er janvier 2015 pour se terminer le 31 décembre 2017.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu les explications de Monsieur Le Maire et après en avoir délibéré,
A la majorité par 21 voix pour et 4 voix contre (Mmes Cossia, Tortès, MM Barboteux, Cayla),
- Se prononce favorablement pour mettre à disposition de l’association Tous en forme les locaux situés 2 bis avenue de Capestang, contre versement d’une participation mensuelle de 600 €,
- Ajoute que les frais liés à l’utilisation des locaux seront à la charge de l’association conformément aux modalités prévues dans la convention de mise à disposition,
- Précise que cette convention sera consentie pour une durée de trois ans prenant effet le premier janvier 2015 pour se terminer le 31 décembre 2017,
- Autorise Monsieur Le Maire à signer la convention fixant les conditions de cette mise à disposition.

7) Détachement et cession de terrains.
Monsieur Le Maire explique au Conseil Municipal que certains espaces communs de lotissements sont peu accessibles et difficiles à entretenir.
Par ailleurs des propriétaires riverains ont fait connaître leur intérêt pour l’acquisition de ces terrains au prix déterminé par les services fiscaux :
- Monsieur Norbert KRONENBERGER, pour un terrain situé rue Bertin Bousquet, d’une superficie de 265 m² au prix fixé par les services fiscaux à 100 € par m².
Monsieur Le Maire demande au Conseil Municipal de donner son avis sur le détachement et la cession de ce terrain au riverain concerné et de lui donner mandat pour conduire les procédures nécessaires.
  Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu les explications de Monsieur Le Maire et après en avoir délibéré,
Vu l’avis des services fiscaux sur la valeur vénale unitaire du terrain situé rue Bertin Bousquet,
A la majorité par 20 voix pour, 4 voix contre (Mmes Cossia, Tortès, MM. Barboteux, Cayla), et 1 abstention (M. Blaquière),
    - Emet un avis favorable pour la cession à titre onéreux du terrain indiqué, au prix de 100 € par m²,
- Charge Monsieur le Maire de faire généralement le nécessaire et l’autorise à signer les actes et documents relatifs à cette affaire.

8) Admissions en non-valeurs de créances irrécouvrables.
Monsieur Le Maire indique au Conseil Municipal que certains titres de recettes émis par la commune n’ont jamais pu être recouvrés malgré diverses procédures engagées à l’encontre des redevables et restées infructueuses.
Compte tenu de l’ancienneté de ces titres, dont certains ont été émis en 2004, le receveur municipal demande d’admettre les recettes correspondantes en non-valeur.
L’ensemble des recettes concernées porte sur une somme globale de 18 006,17 €, conformément à l’état des présentations et admissions en non-valeur communiqué par la trésorerie de Capestang, et inscrite en dépense de fonctionnement au compte 6541 du budget principal de la commune.
D’autre part, un titre d’un montant de 2 439,18 €, émis en 2000 sur le budget eau et assainissement, correspondant à des travaux exécutés d’office pour défaut d’entretien de terrains, doit également être admis en non-valeur suite à une combinaison infructueuse d’actes.  
En conséquence et du fait de l’ancienneté de ces créances et de leur caractère définitivement irrécouvrable, Monsieur Le Maire demande au Conseil Municipal de constater leur perte et de procéder à leur admission en non-valeur.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu les explications de Monsieur Le Maire et après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
- Constate la perte des créances irrécouvrables suivantes :
  . 18 006,17  € au titre du budget principal, liste n° 1169180233/2014,
  . 2 439,18 € au titre du budget eau et assainissement, liste n° 952550533/2013,
- Décide l’admission en non-valeur de ces créances, conformément aux états communiqués par la trésorerie de Capestang,
- Précise que ces sommes sont inscrites au compte 020/65/6541 du budget principal 2014 de la commune, et au compte 65/654 du budget des services eau et assainissement

9) Budget principal M14/2014 : décision modificative n°3.
Monsieur Le Maire explique au Conseil Municipal que depuis le vote du budget 2014, l’exécution de certaines dépenses nécessite qu’il soit procédé à des ajustements de crédits.
Les programmes concernés sont les suivants :

     Section d’investissement

DEPENSES
Compte    Libellé    Prévision
BP 2014    Proposition    Total
2111-810
2151-122-810
2315-122-810
21538-906-810
2158-906-810
TOTAL    Terrains nus
Voirie urbaine
Voirie urbaine
Berges Rieutord
Berges Rieutord    5 000
0
124 263
0
70 000    -2 100
+50 000
-50 000   
+72 100
-70 000
0    2 900
50 000
74 263
72 100
0

     Section de fonctionnement

DEPENSES
Compte    Libellé    Prévision
BP 2014    Proposition    Total
011-61522
011-617
012-6218
012-64111
012-64131
012-64168
012-6417
012-6451
012-6453
012-6454
012-6455
012-6475
TOTAL    Bâtiments
Etudes et recherches
Autre personnel extér.
Rémunération princ. tit.
Rémunérations non tit
Emplois d’insertion
Rém. Apprentis
Cotisations URSSAF
Cotis. caisses retraite
Cotis. ASSEDIC
Cotis. assur. personnel
Médecine trav. Pharma.    52 000
20 000
28 000
1 130 000
60 000
40 000
10 000
190 000
280 000
10 000
57 000
4 000
    -16 100
-10 000
-4 000
+35 500
+5 600
+9 000
-2 000
-6 000
+18 000
-2 000
-2 000
-2 000
+24 000    35 900
10 000
24 000
1 165 500
65 600
49 000
8 000
184 000
298 000
8 000
55 000
2 000
RECETTES
Compte    Libellé    Prévision
BP 2014    Proposition    Total
013- 6419
TOTAL    Remb. sur rémunérations
    61 500
    +24 000
+24 000    85 500


Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver cette décision modificative n°3.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu les explications de Monsieur Le Maire et après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
- Approuve les modifications proposées.

10) Budget eau et assainissement M49/2014 : décision modificative n°1.
Monsieur Le Maire explique au Conseil Municipal que depuis le vote du budget 2014, l’exécution de certaines dépenses nécessite qu’il soit procédé à des ajustements de crédits.
Les comptes concernés sont les suivants :

     Section d’exploitation.

DEPENSES
Compte    Libellé    Prévision
BP 2014    Proposition    Total
011-6152
65-654
TOTAL    Entretien et réparations
Pertes créances irrécouvr
    20 739
0
    -2 500
+2 500
0    18 239
2 500


Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver cette décision modificative n°1.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu les explications de Monsieur Le Maire et après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
- Approuve les modifications proposées.

11) Remboursement participation CLAE.
Monsieur Le Maire fait savoir au Conseil Municipal qu’en début d’année scolaire des parents ont inscrit leur enfant au CLAE pensant que les activités proposées de 15h30 à 16h30 étaient payantes.
Compte tenu de la mise en place de la réforme des rythmes éducatifs, ces activités sont proposées gratuitement par la commune et les parents sollicitent en conséquence le remboursement de la somme de 20 € dont ils se sont acquittés.
Monsieur Le Maire demande au Conseil Municipal de donner son accord pour le remboursement de cette somme.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu les explications de Monsieur Le Maire et après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
- Donne son accord pour le remboursement à M. et Mme SARDO Stéphane d’une somme de 20 € dont ils se sont indûment acquittés pour l’inscription de leur enfant aux activités proposées gratuitement par la commune dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme des rythmes éducatifs.

12) Reprise de concession au columbarium.
Monsieur Le Maire fait savoir au Conseil Municipal qu’après le décès de son mari, Madame Jocelyne BEDLEEM a obtenu par concession une case au columbarium communal.
Par la suite, elle a préféré une concession au cimetière pour y élever un tombeau.
Madame J. BEDLEEM sollicite en conséquence une reprise par la commune de la première concession au columbarium.
Monsieur Le Maire rappelle que les rachats de concession par la commune ne sont possibles que jusqu’à concurrence des deux tiers du coût initialement payé par le bénéficiaire, hors frais d’enregistrement, la part obligatoire revenant au CCAS n’étant pas remboursable.
A Montady, les concessions au columbarium sont accordées moyennant la somme de 366 €; le tiers, soit 122 €, ayant été versé au CCAS, c’est donc un montant de 244 € qui peut être restitué au concessionnaire.
La case récupérée pourra être attribuée à une autre personne.
Monsieur Le Maire sollicite l’accord du Conseil Municipal pour l’autoriser à procéder à ce rachat pour le compte de la commune.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu les explications de Monsieur Le Maire et après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
- Donne son accord pour le rachat à Mme Jocelyne BEDLEEM de la concession qu’elle détient sur la case n° 30 au columbarium communal,
- Précise que cette reprise se fera contre la somme de 244 € correspondant aux deux tiers du coût initial.

13) Ressources humaines : Régime indemnitaire.
Monsieur Le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal que l’avancement au grade de Rédacteur territorial d’un Adjoint administratif principal de seconde classe, avec effet au 1er janvier 2015, conduit à une modification du régime indemnitaire dont bénéficie l’agent concerné.
En effet, le grade de Rédacteur à partir du 6ème échelon n’ouvre pas droit à l’Indemnité d’Administration et de Technicité (IAT) actuellement attribuée à l’agent.
Pour conserver un niveau de rémunération équivalent, il faudrait admettre l’agent concerné au bénéfice de l’Indemnité Forfaitaire pour Travaux Supplémentaires (IFTS) applicable à son grade d’avancement.
Pour les Rédacteurs, fonctionnaires territoriaux de catégorie B, dont l’indice brut de rémunération est supérieur à 380, le montant moyen annuel de l’IFTS est calculé par application d’un coefficient multiplicateur compris entre 0 et 8 à un montant de référence annuel fixé par catégorie, soit dans ce cas 857,82 € par an ou 71,50 € par mois. Ces montants sont indexés sur la valeur du point d’indice de la fonction publique.
Monsieur Le Maire indique qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer le crédit global de l’IFTS qui ne peut être supérieur à 8 fois le montant annuel de référence multiplié par le nombre d’agents susceptibles d’en bénéficier et les critères de modulation de cette indemnité (supplément de travail fourni, importance des sujétions, manière de servir, technicité des missions).
C’est l’autorité territoriale qui détermine ensuite le taux individuel applicable à chaque agent, sans pouvoir excéder 8 fois le taux de base, selon les conditions d’attribution fixées par le Conseil Municipal et dans la limite du crédit global.
Monsieur Le Maire demande au Conseil Municipal de donner son accord pour la création de l’IFTS selon les dispositions indiquées.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu les explications de Monsieur Le Maire,
Considérant qu’il appartient à l’assemblée délibérante de fixer la nature et les conditions d’attribution du régime indemnitaire des agents territoriaux, dans la limite de celui octroyé aux agents de l’Etat,
A l’unanimité,
Décide :
Article 1 : L’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires est instaurée conformément aux dispositions fixées ci-après, avec effet au 1er janvier 2015.
Article 2 : Les montants annuels de référence et les plafonds applicables sont ceux fixés par l’arrêté du 14 janvier 2002 modifié.
Article 3 : L’autorité territoriale pourra, pour l’attribution individuelle de cette indemnité, appliquer au montant de référence annuel un coefficient multiplicateur compris entre un et huit.
Article 4 : La modulation individuelle du taux de cette indemnité par l’autorité territoriale devra tenir compte :
 . des sujétions auxquelles les agents sont appelés à faire face dans l’exercice de leurs fonctions.
 . des travaux supplémentaires effectués.
 . des responsabilités exercées.
 . de la technicité des missions confiées.
 . de la manière de servir.
Article 5 : Cette indemnité sera versée aux agents bénéficiaires en position d’activité selon une périodicité mensuelle.
Article 6 : Les montants annuels de référence de l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires et les coefficients de variation seront revalorisés automatiquement selon le même rythme et les mêmes modalités que ceux applicables aux corps des fonctionnaires de l’Etat servant de référence en application du principe de parité.
Article 7 : Les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la commune.
Article 8 : Monsieur le Maire est chargé de la mise en œuvre de l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires dans la commune et de faire généralement le nécessaire, notamment de répartir le crédit global entre les agents bénéficiaires et de fixer  les montants individuels et leur marge de variation.

14) Fête du melon, du vin et de l’art 2015 : demande de subvention à la Région.
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu’afin de développer l’animation du village il est envisagé de renouveler la fête du melon du vin et de l’art en 2015, avec mise en avant des produits du terroir et de l’artisanat local et des animations de rues marquées par le folklore occitan et méditerranéen.
Le budget global de la manifestation, dont l’objectif est de sensibiliser les visiteurs à la culture de la région en visant autant la population locale qu’estivale, est estimé à 9100 € et Monsieur Le Maire suggère au Conseil Municipal de solliciter auprès du Conseil Régional le versement d’une subvention.
- M. PEPOZ suggère de changer le nom de cette fête qui n’a plus grand-chose à voir avec les melons.
- Mme BERTHOMIEU explique que c’est sur le thème du melon qu’une subvention est attribuée par la Région à la commune et qu’un changement de nom pourrait amener à perdre le bénéfice de ce soutien financier qui est de l’ordre de 3500 €.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu les explications de Monsieur Le Maire,
Vu le projet de fête estivale sur le thème du melon, du vin et de l’art,
Vu le budget de la manifestation estimé à 9100 €,
Considérant l’intérêt de favoriser la diffusion de la culture régionale et traditionnelle au travers d’une manifestation festive estivale,
A l’unanimité,
- Approuve l’organisation de la fête du melon, du vin et de l’art,
- Sollicite du Conseil Régional le versement d’une subvention pour aider au financement de cette manifestation.

15) Questions Diverses.
- M. PEPOZ regrette que la commune n’apporte plus de soutien à l’association GRL Audrey.
- M. le Maire explique que cette situation est liée aux négligences de l’association et aux remarques de certains parents mécontents, qui reprochent à la responsable une surveillance trop superficielle des enfants, ce qui a conduit à certaines dégradations des locaux qui étaient mis à disposition, notamment au plafond.
- Mme COSSIA, concernant l’association « Fabien, contre la leucémie », exprime sa déception face à un refus de prêt de salle pour l’organisation d’un spectacle. Elle considère qu’il est du devoir de la commune d’aider ce genre d’associations qui œuvrent dans un but caritatif.
- M. le Maire rappelle les circonstances de ce refus, la salle n’était pas disponible le joue choisi car occupée par une autre association. Il rappelle que toutes les associations doivent s’assurer de la disponibilité des salles qu’elles souhaitent réserver.





Ainsi délibéré à Montady les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.


Le Président de séance,                                                                  La Secrétaire de séance,
Alain CASTAN, Maire                                                                  Nathalie LAURENT



Les membres du Conseil Municipal

ÉVÉNEMENTS à VENIR

Samedi 12 janvier

Galette des rois
donneurs de sang

Salle C. NOUGARO



Mardi 15 janvier
19h

Vœux du Maire

Salle C. NOUGARO


Jeudi 17 janvier
10h

Contes et comptines sorties du sac
enfants de 3mois à 3 ans

Médiathèque





L'éditorial du Maire


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          Le Maire
        Alain Castan


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