PV 14 Avril 2014

Procès verbal de la réunion du Conseil Municipal
du 14 avril 2014

L'an deux mille quatorze et le quatorze avril,  à 20h,  le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Alain CASTAN, Maire.
Présents : Mmes AGOSTINHO, ALAZET, BENITEZ, COSSIA, LAURENT, LESCURE, LOURENÇO, NAUDY, SEGAUD, TORTES, VATASSO.
           MM BELKOWSKI, BLAQUIERE, CASTAN, GAUDENZI, LAVIT, LEFROU, NIVALLE, PEPOZ, PLANCHER, RAYNAUD, SANS, VIDAL.
Excusés : Mmes BERTHOMIEU, GIGUET.
Absents : MM LORENZO, RESPLANDY.
Procurations : Mme BERTHOMIEU à Mme LAURENT, Mme GIGUET à M. PEPOZ.

---------------------------------------------------------------

1) Désignation d’un(e) secrétaire de séance.
Le Conseil Municipal désigne Mme Nathalie Laurent pour remplir la fonction de secrétaire de la réunion.
2) Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 3 février 2014.
Le procès-verbal de la réunion du 3 février 2014 a été signé par les membres du précédent Conseil Municipal et n’est en conséquence pas soumis à approbation de la nouvelle assemblée, installée dans ses fonctions le 4 avril 2014.
3) Compte rendu des décisions prises par le Maire en application de l’article L2122-22 du Code  Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des décisions qu’il a prises depuis la réunion du 3 février 2014 :
- 20 février 2014 : Approbation d’un avenant au contrat d’assurance véhicules à moteur.
- 17 mars 2014 : Approbation d’un avenant au contrat d’assurance dommages aux biens.
- 18 mars 2014 : Approbation d’un avenant n°1 au marché de travaux d’aménagement de voirie Rue du Pin, réalisés par la SARL Frances, portant le montant du marché de 70 097,19 € à 73 718,84 € TTC.
- 20 mars 2014 : Adhésion au groupement de commandes de la communauté de communes La Domitienne, relatif au marché de fournitures pour des colonnes enterrées de collecte des déchets ménagers et signature du marché attribué à l’entreprise CONNECT SYTEE proposé par La Domitienne.
- 25 mars 2014 : Adhésion au groupement de commandes de la communauté de communes La Domitienne, relatif au marché de réalisation et d’actualisation d’un document unique portant sur l’hygiène et la sécurité au travail et signature du marché attribué à l’entreprise CAPSECUR CONSEIL (Randstad) proposé par La Domitienne.
4) Désignation des délégués du Conseil municipal dans les organismes de coopération intercommunale.
- SIVOM d’Ensérune.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que la commune est membre du SIVOM d’Ensérune pour les compétences voirie, collège et eau potable et que conformément aux statuts de cet établissement, il convient de désigner les délégués amenés à former le comité syndical.
Le nombre de représentants à désigner est fixé à 3 titulaires et 3 suppléants et il convient également de prévoir leur répartition dans les trois commissions correspondant à chaque compétence, à raison de 2 délégués par commission (1 titulaire et 1 suppléant).
Monsieur le Maire demande au conseil d’élire les délégués devant représenter la commune.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire,
Elit, par 22 voix pour et 3 bulletins blancs, pour représenter la commune au SIVOM d’Ensérune :
- Titulaires :     Alain CASTAN
        Serge BELKOWSKI
        Laurent-Pierre SANS
- Suppléants :     Alain LAVIT
        Patrick GAUDENZI
        Nathalie LAURENT
Précise que la répartition des délégués par compétence sera :
            Voirie                Collège            Eau potable
- Titulaires :        Laurent-Pierre SANS        Alain CASTAN    Serge BELKOWSKI
- Suppléants :        Patrick GAUDENZI        Nathalie LAURENT    Alain LAVIT

- Syndicat Mixte Hérault Energies.
Monsieur le Maire indique au Conseil municipal que la commune est membre du syndicat mixte Hérault-Energies et que conformément aux statuts de cet établissement, il convient d’élire, au sein du conseil municipal, un délégué titulaire et un délégué suppléant amenés à siéger lors d’une assemblée générale qui procédera à l’élection du comité syndical.
Monsieur le Maire demande au conseil de procéder à cette élection.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire,
Elit, par 21 voix pour et 3 bulletins blancs, pour représenter la commune au syndicat Hérault Energies :
- Titulaire :    Michel LEFROU
- Suppléant :    Alain LAVIT
5) Conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS).
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que l’article L123-6 du code de l’action sociale et des familles prévoit que les membres du conseil d’administration du centre communal d’action sociale élus  par le Conseil Municipal et nommés par le Maire le sont à la suite de chaque renouvellement du conseil municipal et pour la durée du mandat de ce conseil.
Il ajoute que les articles R123-7 à R123-15 fixent les dispositions afférentes à la composition du conseil d’administration du CCAS et au mode de désignation des administrateurs élus ou nommés.
Notamment, l’article R123-7 stipule que le nombre de membres élus en son sein par le conseil municipal ne peut être supérieur à huit, de même que le nombre de membres nommés par le maire, et qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer le nombre des membres du conseil d’administration du CCAS.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de fixer le nombre de membres du conseil d’administration du CCAS et de procéder à l’élection des conseillers municipaux correspondants, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel, après avoir demandé aux candidats à cette fonction de se faire connaître.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire,
Vu les dispositions des articles L123-6 et R123-7 à R123-15 du code de l’action sociale et des familles,
A l’unanimité, fixe à six le nombre de membres élus et à six le nombre de membres nommés pour siéger au conseil d’administration du CCAS,
Elit pour siéger au conseil d’administration, conformément aux dispositions en vigueur :
 
-    Annie LESCURE
-    Marguerite ALAZET
-    Nathalie LAURENT
-    Jeanne BENITEZ
-    Valérie NAUDY
-    Jacqueline GIGUET
 
(Liste LESCURE 21 voix, 5 sièges ; liste COSSIA 2 voix, 0 sièges ; liste GIGUET 2 voix, 1 siège au bénéfice de l’âge)
6) Composition de la commission d’appels d’offres.
Monsieur le Maire indique qu’après le renouvellement général des conseils municipaux, il convient de constituer une commission d’appel d’offres à caractère permanent, pour la dévolution de marchés entrant dans le champ d’application du Code des Marchés Publics (CMP).
Il précise que l’article 22 du code des marchés publics stipule que pour les communes de 3500 habitants et plus, la commission est constituée du maire ou son représentant, président, et de cinq membres du conseil municipal élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste et qu’il est procédé, selon les mêmes modalités, à l’élection de suppléants en nombres égal à celui des membres titulaires.
Monsieur le Maire ajoute que l’article 23 du même code ouvre la possibilité de faire participer, avec voix consultative, aux réunions de la CAO, un ou plusieurs membres du service technique compétent, des personnalités désignées par le président de la commission ainsi que le comptable public et un représentant du service chargé de la répression des fraudes (Représentant du directeur départemental de la protection des populations).
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de procéder à l’élection des membres de la CAO.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire,
Vu le code des marchés publics, articles 22 et 23,
Elit, conformément à la réglementation applicable en la matière, pour siéger en commission d’appel d’offres dont Monsieur le Maire ou son représentant sera le président :
 
-    Membres titulaires :
•    Sandrine SEGAUD
•    Serge BELKOWSKI
•    Sébastien VIDAL
•    Alain LAVIT
•    André RAYNAUD

-     Membres suppléants :
•    Nathalie LAURENT
•    Laurent-Pierre SANS
•    Jeanne BENITEZ
•    Patrick GAUDENZI
•    Elodie AGOSTINHO
 
    (Liste SEGAUD 21 voix, 5 sièges ; liste COSSIA 2 voix, 0 siège ; 2 bulletins blancs)
Précise que le comptable public, le représentant du Directeur Département de la protection des populations, un ou plusieurs membres du service technique compétent et les personnalités désignées par le président de la commission pourront assister aux réunions et que la CAO ainsi constituée a un caractère permanent pour les opérations réalisables au cours du mandat.
7) Indemnités de fonction des élus composant la municipalité.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du 4 avril 2014 fixant à  huit le nombre des adjoints au Maire.
Il précise que six conseillers municipaux sont titulaires de délégations.
Il donne connaissance au Conseil Municipal des dispositions définies par la loi n° 92-108 du 3 février 1992, concernant le régime des indemnités de fonction des élus communaux , par la loi n° 2000-295 du 5 avril 2000 relative à la limitation du cumul des mandats électoraux et des fonctions électives et à leurs conditions d’exercice et par la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral.
Monsieur le Maire indique que la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité stipule que les indemnités de fonction des élus sont fixées selon un barème spécifique et, conformément aux articles L 2123-20 à L 2123-24 du Code Général des Collectivités Territoriales, il demande au Conseil Municipal de fixer le montant des indemnités du Maire, des Adjoints au maire et des conseillers municipaux délégués, après avoir précisé que la commune de Montady est classée dans la strate démographique des communes de 3500 à 9999 habitants.
- Monsieur PEPOZ s’interroge sur l’intérêt pour la commune de disposer de six conseillers délégués et demande si cela ne va pas alourdir l’enveloppe globale des indemnités de fonction.
- Monsieur Le Maire précise que l’enveloppe globale est plafonnée à la somme des montants maximums susceptibles d’être attribués au maire et aux adjoints, de ce fait le versement d’indemnités à des conseillers municipaux délégués ne peut être autorisé que par diminution des indemnités du maire et des adjoints, pour rester dans le crédit global. L’attribution d’une indemnité se justifie par la charge de la délégation donnée aux conseillers municipaux concernés.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire,
Considérant que la commune de Montady est classée dans la strate démographique des communes de 3500 à 9999 habitants,
Vu le procès-verbal du 4 avril 2014 relatif à l’élection du maire et des adjoints,
Vu la délibération du conseil municipal du 4 avril 2014 fixant à huit le nombre des adjoints au maire,
Vu les arrêtés municipaux attribuant des délégations à six conseillers municipaux,
A l’unanimité, fixe les indemnités de fonction du maire, des adjoints au maire et des conseillers municipaux délégués aux montants suivants :
Maire :            44% de l’indice brut 1015.
•    Alain CASTAN
Adjoints au Maire :             19,8% de l’indice brut 1015.
•    1er adjoint : Nathalie LAURENT, déléguée à la petite enfance, jeunesse et restauration.
•    2e adjoint : Serge BELKOWSKI, délégué aux travaux et services techniques.
•    3e adjoint : Patricia BERTHOMIEU, déléguée aux associations et festivités.
•    4e adjoint : André RAYNAUD, délégué à la sécurité et à la prévention.
•    5e adjoint : Annie LESCURE, déléguée à l’action sociale.
•    6e adjoint : Alain LAVIT, délégué à l’environnement et à la sauvegarde du patrimoine.
•    7e adjoint : Jeanne BENITEZ, déléguée aux fournitures et à l’économat.
•    8e adjoint : Sébastien VIDAL, délégué à l’urbanisme et projets d’aménagement du territoire.

Conseillers municipaux délégués :            4,7% de l’indice brut 1015.
•    Elodie AGOSTINHO, déléguée aux relations avec la communauté de communes La Domitienne.
•    Marguerite ALAZET, déléguée à l’action sociale auprès des personnes âgées, en lien avec la communauté de communes La Domitienne.
•    Patrick GAUDENZI, délégué à la communication.
•    Michel LEFROU, délégué à la maîtrise de l’énergie et à l’habitat.
•    Philippe PLANCHER, délégué aux technologies de communication (internet et téléphonie).
•    Laurent-Pierre SANS, délégué aux relations avec le SIVOM d’Ensérune.
Précise que les montants de ces indemnités seront actualisés selon le même rythme que l’indice brut 1015, avec effet à compter du 4 avril 2014.
8) Délégations du Conseil Municipal au Maire.
Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil Municipal de la possibilité de déléguer directement au maire, pour la durée de son mandat, un certain nombre d’attributions limitativement énumérées à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales. Les décisions prises dans le cadre de ces délégations sont signées personnellement par le maire, à charge pour lui d’en rendre compte au conseil municipal.
Le maire peut subdéléguer la signature de ces décisions à un adjoint.
Il demande au Conseil de se prononcer sur cette possibilité.
- Monsieur BLAQUIERE demande des précisions sur le point n° 21 de la liste des délégations.
- Monsieur Le Maire explique que ce point concerne l’exercice par la commune du droit de préemption qui lui permet de se porter acquéreur des biens immobiliers vendus sur son territoire, à des fins d’utilité publique et au prix de vente déclaré.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire,
Après avoir pris connaissance des dispositions de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivité Territoriales fixant les délégations pouvant être données au Maire pour la durée de son mandat,
A l’unanimité, donne délégation à Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat, de l’ensemble des attributions fixées par l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, dont la liste est annexée à la présente délibération.
DELEGATIONS AU MAIRE
Article L 2122-22
Modifié par la Loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 – art. 92

Le maire peut, en outre, par délégation du conseil municipal, être chargé, en tout ou partie, et pour la durée de son mandat :

1)    d’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;
2)    de fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal ;
3)    de procéder, dans la limite des inscriptions budgétaires, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l’article L. 1618-2 et au a de l’article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;
4)    de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
5)    de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
6)    de passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
7)    de créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
8)    de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
9)    d’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
10)    de décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros ;
11)    de fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;
12)    de fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;
13)    de décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement ;
14)    de fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ;
15)    d’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;
16)    d’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, quelle que soit la juridiction concernée ;
17)    de régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal, soit 3000 € ;      
18)    de donner, en application de l’article L. 324-1 du code de l’urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;
19)    de signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l’article L. 311-4 du code de l’urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d’équipement d’une zone d’aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l’article L. 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;
20)    de réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par le conseil municipal, soit 150 000 € ;
21)    d’exercer, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l’article L. 214-1 du code de l’urbanisme ;
22)    d’exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L 240-3 du code de l’urbanisme ;
23)    de prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d’archéologie préventive prescrits pour les opérations d’aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune.
24)    d’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre.
Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l’ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.
9) Location de chars Carnaval.
Monsieur Le Maire indique au Conseil Municipal que pour le défilé de Carnaval, la commune a fait l’acquisition de plusieurs chars et elle a l’opportunité de pouvoir les louer à des communes voisines.
Il est proposé au Conseil Municipal de fixer les tarifs de ces locations en prenant en compte le nombre de chars mis à disposition et leur état, soit :
   - 700 € le lot à la commune de Maureilhan.
   - 500 € le lot à la commune de Nissan.
Monsieur Le Maire demande au Conseil Municipal de donner son avis.  


Le Conseil Municipal, après avoir entendu les explications de Monsieur Le Maire et après en avoir délibéré,
A l’unanimité, par 25 voix pour,
- Se prononce favorablement pour la location des chars de Carnaval aux conditions indiquées,
- Charge Monsieur Le Maire de faire généralement le nécessaire.
10) Questions Diverses.
- Monsieur PEPOZ demande si des commissions communales seront créées.
- Monsieur Le Maire indique qu’il n’est pas envisagé de créer des commissions permanentes mais qu’il pourra en être constitué pour travailler sur certains dossiers, le cas échéant.

Ainsi délibéré à Montady les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.

Le Président de séance,                                                                  La Secrétaire de séance,
Alain CASTAN, Maire                                                                  Nathalie LAURENT,





Les membres du Conseil Municipal










ÉVÉNEMENTS à VENIR

Samedi 12 janvier

Galette des rois
donneurs de sang

Salle C. NOUGARO



Mardi 15 janvier
19h

Vœux du Maire

Salle C. NOUGARO


Jeudi 17 janvier
10h

Contes et comptines sorties du sac
enfants de 3mois à 3 ans

Médiathèque





L'éditorial du Maire


Merci de vous connecter sur le site de Montady
Ce site a pour vocation de vous tenir informés du calendrier des manifestations à venir ainsi que des actualités de la commune.

          Le Maire
        Alain Castan


                 lire la suite
www.montady.com © tous droits réservés
Site réalisé avec la Solution Saas eCommerce par PowerBoutique