PV 12 Juin 2014

Procès verbal de la réunion du Conseil Municipal
du 12 JUIN 2014

L'an deux mille quatorze et le douze juin, à 20 h,  le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Alain CASTAN, Maire.
Présents : Mmes AGOSTINHO, ALAZET, BENITEZ, BERTHOMIEU, GIGUET, LAURENT, LESCURE, LOURENÇO, NAUDY, SEGAUD, TORTES, VATASSO.
MM BARBOTEUX, BELKOWSKI, BLAQUIERE, CASTAN, CAYLA, GAUDENZI, LAVIT, PEPOZ, PLANCHER, RAYNAUD, SANS, VIDAL.
Excusés : Mmes COSSIA, MM. LEFROU, NIVALLE.
Absents :
Procurations : Mme COSSIA à Mme TORTES, M. LEFROU à Mme BERTHOMIEU, M. NIVALLE à M. RAYNAUD.
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1) Installation de deux conseillers municipaux.
- Madame Gracia FERNANDEZ-RUL ayant fait connaître  sa décision de démissionner  du Conseil Municipal, il a été procédé à l’installation de M. Didier CAYLA, candidat venant sur la liste « Montady Passion pour tous» immédiatement après le dernier élu.
COMMUNE DE MONTADY
Procès-verbal de l’installation
d’un conseiller municipal
Le Maire de Montady,
- Consécutivement à la démission du Conseil Municipal de Madame Gracia FERNANDEZ-RUL, adressée par lettre du 24 avril 2014, reçue en mairie le 25 avril 2014,
-   Conformément aux dispositions de l’article L 270 du Code Electoral,
-  Vu la liste « Montady Passion Pour Tous » des candidats à l’élection municipale du 23 mars 2014 sur laquelle figurait Madame Gracia FERNANDEZ-RUL,
Déclare installer au Conseil Municipal de Montady, Monsieur Didier CAYLA, candidat venant sur la liste «  Montady Passion Pour Tous » immédiatement après le dernier élu.
Monsieur Didier CAYLA prend rang à la dernière place du Conseil Municipal.
Fait à Montady le  12 juin 2014.
    Le Maire
    Alain CASTAN

- Madame Monique PUISSANT ayant fait connaître  sa décision de démissionner  du Conseil Municipal, il a été procédé à l’installation de Monsieur fabien BARBOTEUX, candidat venant sur la liste « Montady Passion pour tous» immédiatement après le dernier élu.
COMMUNE DE MONTADY
Procès-verbal de l’installation
d’un conseiller municipal
Le Maire de Montady,
- Consécutivement à la démission du Conseil Municipal de Madame Monique PUISSANT, adressée par lettre du 30 avril 2014, reçue en mairie le 30 avril 2014,
-   Conformément aux dispositions de l’article L 270 du Code Electoral,
-  Vu la liste « Montady Passion Pour Tous » des candidats à l’élection municipale du 23 mars 2014 sur laquelle figurait Madame Monique PUISSANT,
Déclare installer au Conseil Municipal de Montady, Monsieur Fabien BARBOTEUX, candidat venant sur la liste «  Montady Passion Pour Tous » immédiatement après le dernier élu.
Monsieur Fabien BARBOTEUX  prend rang à la dernière place du Conseil Municipal
Fait à Montady le  12 juin 2014.        
        Le Maire                        Alain CASTAN

2) Désignation d’un(e) secrétaire de séance.
Le Conseil Municipal a désigné Mme Nathalie LAURENT pour remplir la fonction de secrétaire de séance.
3) Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 30 avril 2014.
Le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 30 avril 2014 a été validé à l’unanimité.
4) Compte rendu des décisions prises par le Maire en application de l’article L2122-22 du Code  Général des Collectivités Territoriales.
Depuis la réunion du 30 avril 2014, le Maire n’a pas pris de décisions sur la base de l’article L 2122-22 du CGCT.
5) Ressources humaines.
Consécutivement à la réintégration dans son emploi d’origine d’un agent détaché au service administratif et au départ en retraite d’un agent affecté au CCAS, Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal de supprimer deux postes d’adjoint administratif de seconde classe, dont un à temps non complet à 30 heures par semaine.
Il ajoute qu’un emploi d’adjoint territorial spécialisé des écoles maternelles doit également être supprimé du fait du départ en retraite de l’agent qui l’occupait.
Ces suppressions de postes prendront effet au 1er juillet 2014.
D’autre part, pour permettre des avancements de grade de certains agents, Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal de créer un emploi d’adjoint administratif principal de seconde classe, un emploi d’agent de maîtrise principal, un emploi d’adjoint technique principal de seconde classe et un emploi d’adjoint du patrimoine de première classe.
En outre, pour assurer le bon fonctionnement du restaurant scolaire, il propose de porter à temps complet un poste d’adjoint technique de seconde classe affecté à la cuisine municipale et actuellement à 30 heures hebdomadaires, avec effet au 1er juillet 2014.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu les explications de Monsieur Le Maire, à l’unanimité, émet un avis favorable aux propositions de Monsieur Le Maire, avec effet au 1er juillet 2014.
6) Convention d’offre de concours entre la commune et un aménageur.
Monsieur Le Maire explique au Conseil Municipal que dans la perspective de l’aménagement d’un nouveau quartier dans le secteur de La Condamine, la commune prévoit de réaliser des aménagements d’infrastructure urbaine destinés à améliorer le cadre de vie et l’accueil de nouveaux habitants.
Ces aménagements permettront notamment de créer un petit lotissement communal à vocation sociale et de construire une salle multiculturelle.
Dans ce cadre, l’aménageur du lotissement « Les Lavandines », la société d’exploitation du Cabinet Angelotti, propose de participer à la réalisation de ces travaux sous forme d’un fonds de concours d’un montant de 100 000 €. Le versement de ce fonds de concours interviendrait en deux fois : un premier paiement de 50 000 € en 2014 et le solde en 2015.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à signer l’offre de concours avec l’aménageur.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu les explications de Monsieur Le Maire,
A la majorité par 23 voix pour et 4 voix contre (Mme Cossia par procuration, Mme Tortes, M. Barboteux, M. Cayla),
Autorise Monsieur Le Maire à signer la convention d’offre de concours avec la société d’exploitation du Cabinet Angelotti, conformément aux dispositions précitées.
7) Règlement intérieur du Conseil Municipal.
Monsieur le Maire rappelle  au Conseil Municipal que la loi d’orientation relative à l’administration territoriale de la république a prévu l’obligation pour les conseils municipaux des communes de plus de 3500 habitants de se doter d’un règlement intérieur qui doit être adopté dans les six mois qui suivent l’installation de l’assemblée délibérante.
Ainsi, conformément aux dispositions fixées par le code général des collectivités territoriales, Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le projet de règlement intérieur.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire,
Après avoir pris connaissance du projet de règlement intérieur du Conseil Municipal,
Après avoir entendu les observations et requêtes des conseillers municipaux n’appartenant pas à la majorité, portant sur les articles 5, et 27 du projet,
A l’unanimité, adopte le projet de règlement intérieur du Conseil Municipal tel que présenté par Monsieur le Maire.

8) Questions Diverses.
- M. Pépoz demande à qui appartient la cave coopérative et quel usage pourrait en être fait.
Il salue l’initiative des chasseurs pour leur opération de nettoyage de la nature et pense que ce type d’action devrait se généraliser.
- Concernant la cave coopérative, M. Le Maire indique que le propriétaire actuel vend beaucoup trop cher et que le coût des travaux de démolition nécessaires serait prohibitif.
- Mme Tortès signale une atteinte à la sécurité au lotissement Villa Romana en raison du défaut de respect d’un stop par les automobilistes. Elle suggère d’initier des actions de sensibilisation et de prévention par la police municipale.
Elle demande si des manifestations sont prévues pour la commémoration du centenaire de la Grande Guerre.
- M. Le Maire propose qu’une réflexion soit engagée sur ce point.
- M. Cayla émet le souhait d’une présentation des nouveaux élus aux agents de la commune.
D’autre part, il demande si un entretien est prévu lors de la rétrocession de voies à la commune et il fait remarquer qu’une bande de terrain délaissé avenue Charles de Gaulle pourrait être revêtue.
- M. Blaquière soumet l’idée de l’étude d’un projet de parc public.
- M. Le Maire fait remarquer qu’un tel équipement est fréquemment source de nuisances et peut poser des problèmes de sécurité et d’entretien.

Ainsi délibéré à Montady les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.


Le Président de séance,                                                                  La Secrétaire de séance,
Alain CASTAN, Maire                                                                  Nathalie LAURENT



Les membres du Conseil Municipal

ÉVÉNEMENTS à VENIR

Samedi 12 janvier

Galette des rois
donneurs de sang

Salle C. NOUGARO



Mardi 15 janvier
19h

Vœux du Maire

Salle C. NOUGARO


Jeudi 17 janvier
10h

Contes et comptines sorties du sac
enfants de 3mois à 3 ans

Médiathèque





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          Le Maire
        Alain Castan


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