Location salle, tables & chaises
TARIF DES PRESTATIONS COMMUNALES
PRÊT DE MATÉRIEL AUX PARTICULIERS
Cette location de matériel communal ne sera possible que sur le territoire de la commune et pour un usage uniquement intra-muros, strictement privé et non commercial. La sous-location est interdite. PRÊT DE MATÉRIEL AUX ASSOCIATIONS Le prêt, pour les associations montadynoises, restera gratuit dans le cadre des manifestations organisées dans la commune, une caution de 200 € sera exigée Un règlement d'utilisation du matériel communal sera remis à chaque bénéficiaire LOCATION DE SALLE
Location Salle Claude NOUGARO  Dans le strict respect du principe d’égalité entre les utilisateurs.
Il est interdit d’occuper de façon simultanée la salle associative et la grande salle. ? Le coût de la location comprend : - la mise à disposition de la salle pour la durée convenue dans la convention ; - les mobiliers et matériels municipaux affectés à ladite salle ; - les prestations normales de maintenance; - la fourniture de l’eau et de l’électricité aux tarifs en vigueur ; - le chauffage en période hivernale ou le rafraîchissement d’air en période estivale, sous condition d’une utilisation non excessive. ? Mise à disposition à titre gratuit Dans certains cas de figure limitativement délibérés par le Conseil Municipal, la mise à disposition de la salle Claude Nougaro peut être exceptionnellement consentie à titre gratuit en semaine et le week end, après avis de la commission culture. • Ainsi, en application des dispositions du dernier alinéa de l’article L. 2125-1 du Code général de la propriété des personnes publiques, l'autorisation d'occupation est délivrée gratuitement aux associations communales pour l’organisation de manifestations à vocation sociale, culturelle, touristique ou de loisirs (avec ou sans recettes) ou pour les besoins de leur fonctionnement. ? Plus largement, le caractère désintéressé de certains événements en vue desquels la salle multiculturelle est sollicitée, la satisfaction d'un intérêt général et, plus spécifiquement, de l’intérêt qui peut en découler pour la Commune de Montady, peuvent constituer une contrepartie sérieuse et suffisante de nature à justifier la gratuité de l’occupation. ? La mise à disposition gratuite est limitée à 2 fois par an sauf convention spéciale. |
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