Les démarches administratives
![]() PACS A compter du 1er novembre 2017 les PACS se feront en mairie et non plus au tribunal Vous trouverez en pièces jointes la procédure et les pièces à fournir à la mairie. ![]() Nouvelles procédures concernant Cartes grises permis de conduire à compter d'octobre 2017 À compter du 1er novembre 2017, toutes les démarches administratives liées aux certificats d'immatriculation (cartes grises) sont simplifiées évitant ainsi des déplacements inutiles. Ces démarches devront être réalisées depuis son domicile via internet avec son ordinateur, sa tablette ou son smartphone. Pour les personnes rencontrant des difficultés dans l'accomplissement de leur démarches sur internet à domicile, des points numériques sont à la disposition du public en préfecture à Montpellier et dans les sous-préfecture de Béziers et Lodève. Par conséquent, il ne sera plus possible de déposer de dossier auprès des guichets qui ferment définitivement dès le 1er novembre. A compter du 10 octobre 2017 aucun dossier de demande de permis de conduire ou de carte grise ne sera accepté en préfecture. Néanmoins, le public aura la possibilité de venir au guichet de la préfecture jusqu'au 27 octobre pour déposer un dossier de véhicule importé, de modification de caractéristiques techniques ou de demande de corrections portant sur votre adresse ou votre état civil. Pour cela il faudra prendre rendez-vous à l'aide des liens suivants : Rendez-vous sur le site https://immatriculation.ants.gouv.fr/ pour ce qui concerne les démarches liées au certificat d’immatriculation (duplicata, déclaration de cession, changement d’adresse, changement de titulaire….) Rendez-vous sur le site https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/ pour ce qui concerne les démarches liées au permis de conduire (duplicata, extension, validation d’un diplôme professionnel, conversion d’un brevet militaire, renouvellement de permis suite à avis médical….) Retrouvez toutes les informations sur le site des services de l’État dans l'Hérault : http://www.herault.gouv.fr/Actualites/Infos/Certificats-d-immatriculation-permis-de-conduire-a-portee-de-clic SécuritéLes lâchers de ballon de baudruche doivent faire l’objet d’une autorisation de l’Etat. Vous devez compléter le formulaire ci joint et vous engager à respecter les consignes de sécurité ci-dessous. Carte nationale d'identitéDepuis le 1er janvier 2014, les cartes nationales d'identité sont valables 15 ans pour les personnes majeures. Les cartes délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 sont automatiquement valides 15 ans sans démarche à accomplir.
Pour une personne majeure
Pour un mineur
PasseportLe
passeport est un document de circulation. Il est délivré par l’État
français . Il peut aussi faire office de justificatif d'identité au même
titre que la carte d'identité nationale. Le passeport a évolué ces
dernières années et intègre désormais puces et données biométriques. Durée de validité Pour un mineur
Acte de naissance : demande de copie intégrale ou d'extrait Une copie d'acte de naissance peut être délivrée à certaines personnes. Le contenu de la copie peut être complet (copie intégrale) ou seulement partiel (extrait avec ou sans filiation). Les démarches pour l'obtenir dépendent du lieu de la naissance et du type d'acte que vous réclamez. Permis à pointsCertificat d'immatriculation (ex-carte grise)Nouveautés 2015 concernant la demande de Carte grise, (lien ci dessous) http://www.carte-grise.org/liste_pieces_justificatif_domicile.htm Immatriculer un véhicule
Titulaire du certificat et modification de sa situation
ÉlectionsListes électorales : inscription d'office à 18 ans
Elections et référendums
RECENSEMENT OBLIGATOIRE
Vous trouverez plus d'informations sur le site ci dessous
Nouvelles procédures concernant Cartes grises permis de conduire à compter d'octobre 2017 À compter du 1er novembre 2017, toutes les démarches administratives liées aux certificats d'immatriculation (cartes grises) sont simplifiées évitant ainsi des déplacements inutiles. Ces démarches devront être réalisées depuis son domicile via internet avec son ordinateur, sa tablette ou son smartphone. Pour les personnes rencontrant des difficultés dans l'accomplissement de leur démarches sur internet à domicile, des points numériques sont à la disposition du public en préfecture à Montpellier et dans les sous-préfecture de Béziers et Lodève. Par conséquent, il ne sera plus possible de déposer de dossier auprès des guichets qui ferment définitivement dès le 1er novembre. A compter du 10 octobre 2017 aucun dossier de demande de permis de conduire ou de carte grise ne sera accepté en préfecture. Néanmoins, le public aura la possibilité de venir au guichet de la préfecture jusqu'au 27 octobre pour déposer un dossier de véhicule importé, de modification de caractéristiques techniques ou de demande de corrections portant sur votre adresse ou votre état civil. Pour cela il faudra prendre rendez-vous à l'aide des liens suivants : Rendez-vous sur le site https://immatriculation.ants.gouv.fr/ pour ce qui concerne les démarches liées au certificat d’immatriculation (duplicata, déclaration de cession, changement d’adresse, changement de titulaire….) Rendez-vous sur le site https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/ pour ce qui concerne les démarches liées au permis de conduire (duplicata, extension, validation d’un diplôme professionnel, conversion d’un brevet militaire, renouvellement de permis suite à avis médical….) Retrouvez toutes les informations sur le site des services de l’État dans l'Hérault : http://www.herault.gouv.fr/Actualites/Infos/Certificats-d-immatriculation-permis-de-conduire-a-portee-de-clic SécuritéLes lâchers de ballon de baudruche doivent faire l’objet d’une autorisation de l’Etat. Vous devez compléter le formulaire ci joint et vous engager à respecter les consignes de sécurité ci-dessous. Carte nationale d'identitéDepuis le 1er janvier 2014, les cartes nationales d'identité sont valables 15 ans pour les personnes majeures. Les cartes délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 sont automatiquement valides 15 ans sans démarche à accomplir.
Pour une personne majeure
Pour un mineur
PasseportLe
passeport est un document de circulation. Il est délivré par l’État
français . Il peut aussi faire office de justificatif d'identité au même
titre que la carte d'identité nationale. Le passeport a évolué ces
dernières années et intègre désormais puces et données biométriques. Durée de validité Pour un mineur
Acte de naissance : demande de copie intégrale ou d'extrait Une copie d'acte de naissance peut être délivrée à certaines personnes. Le contenu de la copie peut être complet (copie intégrale) ou seulement partiel (extrait avec ou sans filiation). Les démarches pour l'obtenir dépendent du lieu de la naissance et du type d'acte que vous réclamez. Permis à pointsCertificat d'immatriculation (ex-carte grise)Nouveautés 2015 concernant la demande de Carte grise, (lien ci dessous) http://www.carte-grise.org/liste_pieces_justificatif_domicile.htm Immatriculer un véhicule
Titulaire du certificat et modification de sa situation
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