Certificat d'immatriculation (ex-carte grise)

Nouveautés 2015 concernant la demande de Carte grise, (lien ci dessous)

http://www.carte-grise.org/liste_pieces_justificatif_domicile.htm

Élections

Listes électorales : inscription d'office à 18 ans

Mis à jour le 6 mai 2014 par direction de l'information légale et administrative (premier ministre), ministère en charge de l'intérieur

•     Qui est concerné ?

•     Comment se déroule l'inscription ?

•     Que faire en cas de difficulté ?

•     Où s'adresser (3)

•     Références (4)

•     Pour en savoir plus (1)

Chaque jeune Français qui devient majeur est inscrit automatiquement sur les listes électorales. La mairie informe par courrier le nouvel électeur de son inscription, sans qu'il n'ait de démarche à effectuer. Si toutefois l'inscription n'a pas pu avoir lieu, il est toujours possible de régulariser la situation auprès de la mairie ou du tribunal d'instance.
Qui est concerné ?

Si vous êtes français et que vous avez effectué les démarches de recensement citoyen au moment de vos 16 ans, vous serez inscrit d'office sur les listes électorales à l'âge de 18 ans.
Comment se déroule l'inscription ?
Procédure

La mairie reçoit de l'Insee les informations établies sur la base du recensement citoyen effectué en vue de l'organisation de la journée défense et citoyenneté (JDC).

Elle vous envoie un courrier puis procède ensuite à votre inscription.

Si le courrier vous est bien parvenu, vous êtes donc inscrit d'office, sans faire de démarche particulière.

Attention : en l'absence de courrier, il convient d'assurer auprès de la mairie que l'inscription a bien été faite.
Période de l'inscription

La mairie inscrit tout jeune qui atteint l'âge de 18 ans entre le 1er mars et le 28 (ou 29) février de l'année suivante.

Si vous devenez majeur pendant une année d'élection (entre le 1er mars et la veille de l'élection), vous êtes également inscrit d'office.

À noter : si vous devenez majeur entre 2 tours d'une élection, vous n'êtes pas inscrit et vous ne pouvez donc pas voter.

Certificat d'immatriculation (ex-carte grise)

Nouveautés 2015 concernant la demande de Carte grise, (lien ci dessous)

http://www.carte-grise.org/liste_pieces_justificatif_domicile.htm

Élections

Listes électorales : inscription d'office à 18 ans

Mis à jour le 6 mai 2014 par direction de l'information légale et administrative (premier ministre), ministère en charge de l'intérieur

•     Qui est concerné ?

•     Comment se déroule l'inscription ?

•     Que faire en cas de difficulté ?

•     Où s'adresser (3)

•     Références (4)

•     Pour en savoir plus (1)

Chaque jeune Français qui devient majeur est inscrit automatiquement sur les listes électorales. La mairie informe par courrier le nouvel électeur de son inscription, sans qu'il n'ait de démarche à effectuer. Si toutefois l'inscription n'a pas pu avoir lieu, il est toujours possible de régulariser la situation auprès de la mairie ou du tribunal d'instance.
Qui est concerné ?

Si vous êtes français et que vous avez effectué les démarches de recensement citoyen au moment de vos 16 ans, vous serez inscrit d'office sur les listes électorales à l'âge de 18 ans.
Comment se déroule l'inscription ?
Procédure

La mairie reçoit de l'Insee les informations établies sur la base du recensement citoyen effectué en vue de l'organisation de la journée défense et citoyenneté (JDC).

Elle vous envoie un courrier puis procède ensuite à votre inscription.

Si le courrier vous est bien parvenu, vous êtes donc inscrit d'office, sans faire de démarche particulière.

Attention : en l'absence de courrier, il convient d'assurer auprès de la mairie que l'inscription a bien été faite.
Période de l'inscription

La mairie inscrit tout jeune qui atteint l'âge de 18 ans entre le 1er mars et le 28 (ou 29) février de l'année suivante.

Si vous devenez majeur pendant une année d'élection (entre le 1er mars et la veille de l'élection), vous êtes également inscrit d'office.

À noter : si vous devenez majeur entre 2 tours d'une élection, vous n'êtes pas inscrit et vous ne pouvez donc pas voter.