Certificat d'urbanisme

Définition :

 Le certificat d'urbanisme ( CU ) est un document qui indique les règles d'urbanisme applicables sur un terrain donné et vous permet de savoir si l'opération immobilière que vous projetez est réalisable. Il existe 2 catégories de certificat d'urbanisme. Sa délivrance n'est pas obligatoire, mais il est toutefois recommandé d'en faire la demande avant d'engager la réalisation de votre projet.

Il existe 2 catégories de certificat d'urbanisme :

  • le certificat d'urbanisme d'information.
  • le certificat d'urbanisme opérationnel.

            Certificat d'urbanisme d'information

Demande de certificat d'urbanisme:    
cerfa n°13410*02

Il renseigne sur :

  • les règles d'urbanisme applicable à un terrain,les limitations administratives au droit de propriété (servitudes d'utilité publique, droit de préemption...),
  • la liste des taxes et participations d'urbanisme (raccordement à l'égout, voirie et réseaux...).


            Certificat d'urbanisme opérationnel


Il indique, en plus des informations données par le certificat d'information, si le terrain peut être utilisé pour la réalisation de votre projet et l'état des équipements publics (voies et réseaux ) existants ou prévus qui desservent ou desserviront ce terrain.





ÉVÉNEMENTS à VENIR


Mercredi 10 avril
au lundi 6 mai

Expo 100 jours d'école

médiathèque

Mercredi 17 mai
14h30

film animation

médiathèque
sur réservation

Jeudi 25 avril
17h30

Réunion
Mutuelle ACTIOM

Salle des associations

Samedi 27 avril

Congres des donneurs de sang
Repas dansant

Salle Claude Nougaro

Mercredi 1er mai

Journée sportive
contre le cancer

Mercredi 1er mai

Concours de boules
A la mélée

Boulodrome





L'éditorial du Maire


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          Le Maire
        Alain Castan


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