Certificat d'urbanisme

Définition :

 Le certificat d'urbanisme ( CU ) est un document qui indique les règles d'urbanisme applicables sur un terrain donné et vous permet de savoir si l'opération immobilière que vous projetez est réalisable. Il existe 2 catégories de certificat d'urbanisme. Sa délivrance n'est pas obligatoire, mais il est toutefois recommandé d'en faire la demande avant d'engager la réalisation de votre projet.

Il existe 2 catégories de certificat d'urbanisme :

  • le certificat d'urbanisme d'information.
  • le certificat d'urbanisme opérationnel.

            Certificat d'urbanisme d'information

Demande de certificat d'urbanisme:    
cerfa n°13410*02

Il renseigne sur :

  • les règles d'urbanisme applicable à un terrain,les limitations administratives au droit de propriété (servitudes d'utilité publique, droit de préemption...),
  • la liste des taxes et participations d'urbanisme (raccordement à l'égout, voirie et réseaux...).


            Certificat d'urbanisme opérationnel


Il indique, en plus des informations données par le certificat d'information, si le terrain peut être utilisé pour la réalisation de votre projet et l'état des équipements publics (voies et réseaux ) existants ou prévus qui desservent ou desserviront ce terrain.





ÉVÉNEMENTS à VENIR


27 septembre au 8 novembre

Exposition
"vision du sud et d'ailleurs"

Médiathèque

Vendredi 27 septembre
20h30

Théatre
"Rétirada"

Salle Nougaro


Lundi 30 septembre
14h à 16h

Conférence
"Découvrez les profils de personnalité"

Médiathèque





L'éditorial du Maire


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          Le Maire
        Alain Castan


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